Contrôle médical devant la commission médicale

 
 

Les cas concernés

Votre visite médicale doit s’effectuer devant la commission médicale des permis de conduire si vous rentrez dans l’un des cas suivants :
• annulation judiciaire (alcoolémie et/ou stupéfiants) pour les autres cas, la visite médicale doit se faire devant un médecin agréé;
• invalidation pour solde de points nul avec au moins une infraction associée à une consommation d'alcool ou de stupéfiants ;
• suspension suite à une consommation d'alcool et/ou une consommation de stupéfiants ;
• à la demande d'un médecin agréé pour raison médicale.

Le coût

Vous devrez acquitter les frais de visite (50 € TTC), les analyses et les tests psychotechniques (obligatoires pour toutes les suspensions supérieures ou égales à 6 mois et les annulations).

Comment prendre un rendez-vous

La prise de rendez-vous devant la Commission médicale s'effectue en ligne sur ce site.

Les documents à présenter

Les documents à présenter le jour du rendez-vous sont les suivants :

• le formulaire 14880*02 : Permis de conduire - Avis médical, rubriques 1 et 2 complétées ;
• les résultats biologiques en fonction du motif de l'infraction (voir la FAQ pour connaître les examens attendus) ;
• le compte rendu des tests psychotechniques s’ils sont requis ;
• les documents indiqués sur la convocation.

La démarche

Vous devez réaliser les tests psychotechniques avant votre rendez-vous à la commission médicale.

Les tests psychotechniques sont réalisés par des psychologues déclarés .

La visite médicale aura lieu à la Commission Médicale Départementale à l'adresse suivante :  Cité Administrative- 2 rue Jules Ferry - 33090 BORDEAUX

Dès lors que les médecins vous ont déclaré apte vous devez effectuer une demande de permis.

La délivrance des permis de conduire se fait exclusivement sur le site de l'ANTS

Vous êtes autorisé à conduire dès lors que le délai de la suspension est échu en prenant soin de vous munir votre avis médical et du récépissé de demande de titre délivré par l'ANTS dans l'attente de la délivrance du nouveau permis (pièces à joindre en cas de contrôle des forces de l’ordre).

Voir l'adresse et le plan d’accès de la commission médicale des permis de conduire