Autorisation d'exploiter : contrôle des structures et avis d'appel à candidatures (opérations SAFER)

Mis à jour le 09/04/2024

Vous trouverez ci-après les renseignements que vous cherchez sur les demandes d’autorisations d'exploiter et le contrôle des structures en Gironde.

Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA) de Nouvelle Aquitaine

Arrêté préfectoral du 06 septembre 2023 portant application du schéma directeur régional des exploitations agricoles

PUBLICITÉ - TABLEAU DES DEMANDES D'AUTORISATION D'EXPLOITER EN COURS

DÉPOSER UNE DEMANDE

Télédéclaration

Vous pouvez dorénavant déposer votre demande d'autorisation d'exploiter en ligne via la téléprocédure LOGIS.

Vous trouverez toute les informations nécessaires ainsi que le chemin d'accès dans le document ci-après :

Télécharger Information sur la téléprocédure LOGICS PDF - 0,05 Mb - 09/12/2016

 

Demande d'autorisation d'exploiter sous format papier

le formulaire, les annexes et la lettre sont à fournir obligatoirement

 

Information à lire (modalités de dépôt,...) :

Télécharger INFO ET DEMARCHES AE PDF - 0,45 Mb - 21/12/2023
Télécharger QUESTIONNAIRE PREALABLE (1) PDF - 0,09 Mb - 21/12/2023

Dossier à déposer :

Télécharger Formulaire demande AE cerfa_11534_04-1 PDF - 0,11 Mb - 04/02/2016
Télécharger Annexe 1-Demande AE PDF - 0,53 Mb - 17/05/2016
Télécharger Annexe 2-Demande AE PDF - 2,40 Mb - 17/05/2016
Télécharger Annexe 3-Demande AE PDF - 1,14 Mb - 17/05/2016
Télécharger Modele de lettre d'information au propriétaire PDF - 0,09 Mb - 29/04/2016

 

Cas particuliers : déclaration de reprise de biens familiaux

Télécharger Declaration reprise biens familiaux PDF - 0,10 Mb - 22/03/2016

 

A fournir dans le cas de concurrence

Télécharger Annexe 4 PDF - 0,08 Mb - 14/10/2016

 

A compléter en supplément pour les exploitants étrangers (hors UE)

Télécharger Formulaire_pour_les_etrangers_cerfa_14519 PDF - 0,14 Mb - 22/08/2017

 

Contacts :

Les dossiers doivent être envoyés à cette adresse en recommandé avec accusé réception.

 

DDTM Gironde - Service Agriculture Forêt et Développement Rural - Unité Transmission et Vie des Exploitations

Cité Administrative - B. 90 - 33090 BORDEAUX CEDEX

- Gestionnaire des autorisations d'exploiter agricoles

Tél :  +33 547305116 - (sauf le mercredi)

 

Une boîte mail est disponible uniquement pour recevoir vos questions et demandes de rdv téléphonique .

(les dossiers envoyés par mail ne seront pas instruits)

ddtm-controle-structures@gironde.gouv.fr

Pour en savoir plus, consulter le site national Mes démarches-Agriculture

 

Avis d'appel à candidatures pour des opérations SAFER

L'article R142-3 du code rural et de la pêche maritime impose aux SAFER de nouvelles obligations en matière de publicité liée aux opérations foncières

Avant toute décision d'attribution, les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural procèdent à la publication d'un appel de candidatures par affichage en mairie de la commune de la situation du bien, d'un avis comportant, notamment, la désignation sommaire du bien, sa superficie totale, le nom de la commune, celui du lieu-dit ou la référence cadastrale et la mention de sa classification dans un document d'urbanisme, s'il en existe. Cet avis doit être également publié sur les sites internet des préfectures régionales et départementales concernées.

Vous retrouverez donc dans cette rubrique les avis d'appel à candidatures des SAFER de la région Nouvelle-Aquitaine :

https://www.saferna.fr/appel-de-candidature-safer-nouvelle-aquitaine/

Documents listés dans l’article