Autorisation d'exploiter : contrôle des structures et avis d'appel à candidatures (opérations SAFER)

 
 

Vous trouverez ci-après les renseignements que vous cherchez sur les demandes d’autorisations d'exploiter et le contrôle des structures en Gironde.

Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA) de Nouvelle Aquitaine

Arrêté préfectoral du 17 MARS 2021 portant application du schéma directeur régional des exploitations agricoles

> AP_SDREA_NA_01 04 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,87 Mb

PUBLICITÉ - TABLEAU DES DEMANDES D'AUTORISATION D'EXPLOITER EN COURS

> tableau prefecture 15 10 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

DÉPOSER UNE DEMANDE

Télédéclaration

Vous pouvez dorénavant déposer votre demande d'autorisation d'exploiter en ligne via la téléprocédure LOGIS.

Vous trouverez toute les informations nécessaires ainsi que le chemin d'accès dans le document ci-après :

> Information sur la téléprocédure LOGICS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

 

Demande d'autorisation d'exploiter sous format papier

le formulaire, les annexes et la lettre sont à fournir obligatoirement

 

Information à lire (modalités de dépôt,...) :

> Mes démarches sur le contrôle des structures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Guide de remplissage du formulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

 

Dossier à déposer :

> Formulaire demande AE cerfa_11534_04-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Annexe 1-Demande AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Annexe 2-Demande AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,40 Mb

> Annexe 3-Demande AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

> Modele de lettre d'information au propriétaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 

Cas particuliers : déclaration de reprise de biens familiaux

> Declaration reprise biens familiaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 

A fournir dans le cas de concurrence

> Annexe 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

 

A compléter en supplément pour les exploitants étrangers (hors UE)

> Formulaire_pour_les_etrangers_cerfa_14519 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 

Contacts :

Les dossiers doivent être envoyés à cette adresse en recommandé avec accusé réception.

 

DDTM Gironde - Service Agriculture Forêt et Développement Rural - Unité Transmission et Vie des Exploitations

Cité Administrative - B. 90 - 33090 BORDEAUX CEDEX

- Gestionnaire des autorisations d'exploiter agricoles

Tél : 05.56.93.38.13  - 

 

Une boîte mail est disponible uniquement pour recevoir vos questions et demande de rdv téléphonique .

(les dossiers envoyés par mail ne seront pas instruits)

ddtm-controle-structures@gironde.gouv.fr

Pour en savoir plus, consulter le site national Mes démarches-Agriculture

 

Avis d'appel à candidatures pour des opérations SAFER

L'article R142-3 du code rural et de la pêche maritime impose aux SAFER de nouvelles obligations en matière de publicité liée aux opérations foncières

Avant toute décision d'attribution, les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural procèdent à la publication d'un appel de candidatures par affichage en mairie de la commune de la situation du bien, d'un avis comportant, notamment, la désignation sommaire du bien, sa superficie totale, le nom de la commune, celui du lieu-dit ou la référence cadastrale et la mention de sa classification dans un document d'urbanisme, s'il en existe. Cet avis doit être également publié sur les sites internet des préfectures régionales et départementales concernées.

Vous retrouverez donc dans cette rubrique les avis d'appel à candidatures des SAFER de la région Nouvelle-Aquitaine : http://www.gestion-ac.fr/website/alpc_&901&1.html