Coupes et abattages

 
 

Informations et formulaire pour les coupes et abattages d'arbres 

Information et réglementation

Cadre réglementaire coupe et abattage d'arbres en Gironde

> Cadre reglementaire coupe et abattage arbres en Gironde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Arrêté préfectoral du 14 Septembre 2006 relatif aux seuils de surface à fixer en application de l'article L10 du Code Forestier

> Arrêté Pref 14-09-2006-Fixation Seuil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté préfectoral du 3 Juillet 1978 relatif aux dispenses d'autorisation de coupes en EBC

> AP coupe EBC 3-07-1978 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Formulaire

Demande d'autorisation administrative de coupe de bois

> imprimé demande de coupe de bois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Contacts :  Pour plus de renseignements, contacter :

DDTM de la Gironde - SAFDR - Unité Forêt

Cité Administrative - B 90

33090 BORDEAUX CEDEX

Tél secrétariat : 05.56.24.85.54

Pour en savoir plus, consulter le site national "Mes démarches-Agriculture" : forêt-coupes de bois