Accessibilité
Mise à jour le 13/01/2021
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Politique d'accessibilité du cadre de vie
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées traduit la volonté d’intégrer de façon pleine et entière les personnes handicapées à la vie de la société. (...)
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Le registre public d'accessibilité
Obligatoire depuis le 30 septembre 2017, le registre public d’accessibilité permet d’informer sur le degré d’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et de leurs prestations.
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ERP existant - Le suivi de votre agenda d'accessibilité programmée
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Depuis le 1er avril 2019, il n'est plus possible de déposer une demande d'agenda d'accessibilité programmée. Comment procéder pour mettre en accessibilité un ERP ou le déclarer accessible ?
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- ERP neuf - Réglementation
- Logement - Réglementation accessibilité
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Accessibilité des transports en commun
Schémas directeurs d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée (Sd'AP).
- Accessibilité de la voirie et des espaces publics