Le registre public d'accessibilité

 
 

Le registre public d’accessibilité permet d’informer le public sur le degré d’accessibilité de l’établissement et de ses prestations. Depuis le 30 septembre 2017, les propriétaires et les gestionnaires d’ERP doivent mettre ce registre à disposition au principal point d’accueil de leur établissement, sous format papier ou sous format dématérialisé. En complément, il est conseillé de mettre en ligne le registre sur le site internet de l’établissement afin que la personne handicapée puisse préparer ses déplacements plus facilement.

Le ministère de la transition énergétique et solidaire propose un modèle-type de registre, composé :

- d’une fiche de synthèse au format A4 à mettre directement à disposition des usagers,

- d’un fonds de dossier rassemblant l’ensemble des pièces administratives relatives à l’ERP.

 

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