Liste des ERP déclarés accessibles

Mis à jour le 17/11/2023
Télécharger Ad'AP de patrimoine traités jusqu'au 31 décembre 2017 PDF - 1,15 Mb - 28/07/2020
Télécharger Ad'AP de patrimoine traités à partir du 1er janvier 2018 PDF - 0,02 Mb - 28/07/2020
Télécharger Autorisations de travaux valant Ad'AP traitées jusqu'au 31 décembre 2017 PDF - 0,95 Mb - 28/07/2020
Télécharger Autorisations de travaux valant Ad'AP traitées à partir du 1er janvier 2018 PDF - 1,15 Mb - 28/07/2020
Télécharger Ad'AP simplifiés reçus (liste close) PDF - 0,24 Mb - 28/07/2020

 

Attestation d'accessibilité pour les ERP de 5ème catégorie (classé par ordre alphabétique de la commune dans laquelle l'établissement est implanté) :

A - Attestations d'accessibilité (mise à jour septembre 2023)
B - Attestations d'accessibilité (mise à jour septembre 2023)
C - Attestations d'accessibilité (mise à jour septembre 2023)
D - Attestations d'accessibilité (mise à jour septembre 2023)
E - Attestations d'accessibilité (mise à jour septembre 2023)
F - Attestations d'accessibilité (mise à jour septembre 2023)
G - Attestations d'accessibilité (mise à jour septembre 2023)
H - Attestations d'accessibilité (mise à jour septembre 2023)
I - Attestations d'accessibilité (mise à jour septembre 2023)
J - Attestations d'accessibilité (mise à jour septembre 2023)
L - Attestations d'accessibilité (mise à jour septembre 2023)
M - Attestations d'accessibilité (mise à jour septembre 2023)
N - Attestations d'accessibilité (mise à jour septembre 2023)
P - Attestations d'accessibilité (mise à jour septembre 2023)
Q - Attestations d'accessibilité (mise à jour septembre 2023)
R - Attestations d'accessibilité (mise à jour septembre 2023)
S - Attestations d'accessibilité (mise à jour septembre 2023)
T - Attestations d'accessibilité (mise à jour septembre 2023)
U - Attestations d'accessibilité (mise à jour septembre 2023)
V - Attestations d'accessibilité (mise à jour septembre 2023)
Y - Attestations d'accessibilité (mise à jour septembre 2023)

 

Documents listés dans l’article