Planification

 
 

La planification urbaine regroupe l’ensemble des documents de planification qui organisent les territoires. Ces documents sont issus d’études, de procédures juridiques et financières, de textes législatifs et réglementaires mis en œuvre par les services de l’État et les collectivités territoriales.

I) Panorama des actualités réglementaires et cartographie départementale

À l’occasion d’une réunion annuelle de la commission de conciliation en matière d’urbanisme, l’État présente un panorama réglementaire et un ensemble de cartographies de la planification.

La commission de conciliation en matière d'urbanisme du département de la Gironde est instituée conformément aux termes de l'article L.132-14 du code de l'urbanisme. Elle est composée de six élus locaux du département et de six personnes qualifiées conformément à l’article R132-10 du code de l’urbanisme.

Panorama 2020 des évolutions législatives et réglementaires en 2020 en matière de planification et d'aménagement : modernisation des SCOT, hiérarchie des normes, loi LOM, loi énergie climat, Géoportail, SRADDET.

> Actualités planification 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

Cartographie2020 de l'état d'avancement des documents d'urbanisme

> Etat d'avancement des SCoT 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

> Carte des PCAET 2020 arrêtés et en cours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,95 Mb

> Carte des PCAET 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,89 Mb

> Etat d'avancement des PLUi 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb

> Etat d'avancement des documents d'urbanisme 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,68 Mb

II) Soutien financier de l’État à l’élaboration des documents d’urbanisme

Chaque année, au travers du concours particulier de la dotation générale de décentralisation (DGD), l’État apporte son soutien financier aux démarches de planification engagées par les collectivités.

L'accompagnement des démarches intercommunales est une priorité. Ainsi, sous réserve de l'enveloppe annuelle et après avis de la commission de conciliation en urbanisme des principes de répartition, le financement des démarches d’élaboration et de révision des documents de planification se traduit comme suit :

PLUi :

  • dotation sur une base forfaitaire moyenne de 100 000 € pour 15 à 19 communes et 15 000 à 19 999 habitants pondéré ensuite selon la population et le nombre de communes,
  • dotation de 90 000 € si un des deux critères (population ou nombre de communes n’est pas rempli),
  • forfait complémentaire de 20 000 € si le PLUi vaut PLH.

RLPi : 25 000 €

PLU :

  • 6 000 € pour les communes ayant une population > 5 000 habitants
  • 5 000 € pour les communes dont la population est comprise entre 1 000 et 5 000 habitants
  • 4 000 € pour les communes dont la population est < 1 000 habitants.

RLP : 3 000 €

III) Planification à l’échelle intercommunale (prise de compétence PLUi)

Circulaire préfectorale du 27 novembre 2020 relative au transfert de la compétence PLU Plan local d'urbanisme des communes aux établissements publics de coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

> Transfert compétence PLUi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Ci-dessous la cartographie des EPCI compétents en PLUi en Gironde :

> EPCI Compétence PLUI 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

IV) Géoportail de l'urbanisme (GPU)

L'ordonnance 2013-1184 du 19 décembre 2013, s'inscrivant dans la mise en œuvre de la directive européenne INSPIRE, introduit un nouveau dispositif du CU (art.L133-1 à L133-5 et R133-1 à R133-3) concernant les conditions de dématérialisation des documents d'urbanisme et des SUP.

Le portail national de l'urbanisme, dit Géoportail de l'urbanisme (GPU), pour l'ensemble du territoire national a ainsi été créé. Il s'agit d'une plateforme nationale de diffusion et de consultation des documents d’urbanisme et servitudes d’utilité publique.

Le GPU s’adresse en priorité à 3 publics :

  • les citoyens
  • les autorités compétentes en matière de documents d’urbanisme et de servitudes d'utilité publique
  • les professionnels (du bâtiment, de l’urbanisme etc.)

Le GPU offre un accès centralisé, permanent et immédiat aux données géographiques et aux pièces écrites des :

  • documents d’urbanisme (SCoT, PLUi, PLU, CC)
  • servitudes d’Utilité Publique (SUP).

La dématérialisation du document d’urbanisme et sa publication sur le Géoportail de l’urbanisme est actuellement prévue par le code de l’urbanisme pour toutes les révisions ou élaborations de documents d’urbanisme.

À compter du 1er janvier 2020, la mise en ligne des documents d’urbanisme sur le Géoportail de l’urbanisme est une condition de leur caractère exécutoire.

Les services déconcentrés du ministère accompagnent les collectivités tout au long du processus lors de la création de leur compte utilisateur, mais également en tant que conseiller et assistant pour faciliter la vie numérique du document d’urbanisme sur le Géoportail de l’urbanisme .

V) Évaluation environnementale des documents d'urbanisme

Le ministère de la transition écologique est responsable, dans le cadre des directives européennes, de la définition et du suivi de la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’évaluation environnementale des projets et des documents de planification .