Élections des juges aux tribunaux de commerce de Bordeaux et de Libourne

 
 

Les tribunaux de commerce sont des juridictions de l’ordre judiciaire du premier degré composés de juges élus.
Il est procédé chaque année uniquement à l'élection des juges dont le siège devient vacant.

Les tribunaux de commerce sont des juridictions de l’ordre judiciaire du premier degré composés de juges élus. Ils statuent sur les litiges qui opposent des commerçants à l’occasion de leurs relations professionnelles. Cependant, un demandeur non-commerçant peut aussi saisir cette juridiction du différend qui l’oppose à un commerçant.

Les élections des ‘ magistrats consulaires ‘ nom donné aux juges du tribunal de commerce, se tiennent sous le contrôle d’un magistrat professionnel désigné par le Premier Président de la Cour d’appel du ressort. Les listes électorales sont dressées sous la surveillance de ce magistrat. Le collège électoral comprend des délègues consulaires, les membres en exercice et les anciens membres des tribunaux de commerce. La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du 21ème siècle et le Décret n° 2016-1017 du 25 juillet 2016 modifiant l’annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) sont venus préciser le nombre des juges, le nombre des chambres des tribunaux de commerce et les règles relatives à l’élection des juges des tribunaux de commerce.

I/ Tribunal de commerce de Bordeaux

 

 

Liste des candidats :

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II/ Tribunal de commerce de Libourne

Liste des candidats :

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