Référendum d'Initiative Partagée (RIP) sur la privatisation des aéroports de Paris (ADP)

 
 

Référendum sur la privatisation d’ADP : recueil des soutiens à partir du 13 juin 2019.

La période de recueil des signatures pour le référendum d’initiative partagée sur la privatisation des aéroports de Paris (ADP) ouvre le 13 juin 2019 à 0 heure pour une durée de neuf mois.

Le décret portant ouverture de la période de recueil des soutiens a été publié au Journal officiel du 12 juin 2019.

Le recueil des soutiens est organisé pour la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris. Elle doit recueillir le soutien d’au moins 4 717 396 électeurs, soit un dixième du corps électoral national.

La loi organique relative au référendum d’initiative partagée (RIP) prévoit que les soutiens sont recueillis sous forme électronique. Seuls les citoyens français inscrits sur les listes électorales peuvent déposer leur soutien.

 

Pour le recueil des signatures:

  • Si vous avez accès à internet:

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/

  • Si vous n'avez pas d’accès à internet:

vous pouvez déposer votre soutien dans des points d’accès situés (au moins) dans la commune la plus peuplée de chaque canton.

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral fixant la liste des communes concernées.

 

> Arrete_RIP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :