Police de l'eau et des milieux aquatiques
Mise à jour le 21/01/2021
Retrouvez ci-dessous les textes réglementaires, les documents d'informations sur les cours d'eau, les plans d'eau, la biodiversité, les forages, les nitrates, les contacts.
A lire dans cette rubrique
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Cours d'eau
L’entretien régulier d’un cours d’eau vise à maintenir celui-ci dans son profil d’équilibre, permettre l’écoulement naturel et contribuer à son bon état écologique. Il s’agit d’une obligation qui incombe au propriétaire riverain...
- Loi sur l'eau : documents d'information et formulaires type
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Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Adour-Garonne & les SAGE associés
Consulter sous cette rubrique le document de planification pour la gestion équilibrée des ressources en eau et des milieux aquatiques du bassin Adour - Garonne
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Zones Non Traitées (ZNT)
L'arrêté Préfectoral en date du 4 août 2017 définit les « points d’eau » à prendre en compte pour l’application de l’arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs...
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Guichet unique : Dépôts des dossiers "Loi sur l'eau"
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