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Police de l'eau et des milieux aquatiques
Mise à jour le 12/03/2021
Retrouvez ci-dessous les textes réglementaires, les documents d'informations sur les cours d'eau, les plans d'eau, la biodiversité, les forages, les nitrates, les contacts.
Les arrêtés d'autorisations délivrés, récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques délivrés suite aux déclarationsA lire dans cette rubrique
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Cours d'eau
L’entretien régulier d’un cours d’eau vise à maintenir celui-ci dans son profil d’équilibre, permettre l’écoulement naturel et contribuer à son bon état écologique. Il s’agit d’une obligation qui incombe au propriétaire riverain...
- Loi sur l'eau : documents d'information et formulaires type
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Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Adour-Garonne & les SAGE associés
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Zones Non Traitées (ZNT)
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Vos contacts à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
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Adresse :
Rue Jules Ferry - B.P. 90 - 33090 BORDEAUX cedex
Téléphone du secrétariat :
05 56 24 85 66
Courriel :
ddtm-sner@gironde.gouv.fr
Guichet unique : Dépôts des dossiers "Loi sur l'eau"
Téléphone :
05 56 93 38 21 ou
05 56 93 38 79
Courriel :
ddtm-gun-iota@gironde.gouv.fr
Unité Police de l'eau et milieux Aquatiques
Courriel :
ddtm-sner@gironde.gouv.fr