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Police de l'eau et des milieux aquatiques
Mise à jour le 28/11/2022
Retrouvez ci-dessous les textes réglementaires, les documents d'informations sur les cours d'eau, les plans d'eau, la biodiversité, les forages, les nitrates, les contacts.
Les arrêtés d'autorisations délivrés, récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques délivrés suite aux déclarationsA lire dans cette rubrique
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Cours d'eau
L’entretien régulier d’un cours d’eau vise à maintenir celui-ci dans son profil d’équilibre, permettre l’écoulement naturel et contribuer à son bon état écologique. Il s’agit d’une obligation qui incombe au propriétaire riverain...
- Loi sur l'eau : documents d'information et formulaires type
- Loi sur l'eau : Téléprocédure autorisation environnementale
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Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Adour-Garonne & les SAGE associés
Consulter sous cette rubrique le document de planification pour la gestion équilibrée des ressources en eau et des milieux aquatiques du bassin Adour - Garonne
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Zones Non Traitées (ZNT)
L'arrêté Préfectoral en date du 4 août 2017 définit les « points d’eau » à prendre en compte pour l’application de l’arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs...
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informations complémentaires
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Téléphone du secrétariat :
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Courriel :
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Guichet unique : Dépôts des dossiers "Loi sur l'eau"
Téléphone :
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05 47 30 51 69
Courriel :
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Unité Police de l'eau et milieux Aquatiques
Courriel :
ddtm-sner@gironde.gouv.fr