Les PPRMT des 11 communes du secteur d’études de l’Entre deux Mers, prescrits par arrêtés préfectoraux du 4 juillet 2011, ont été approuvés par la Préfète de la Gironde en date du 10 août 2020.

Conformément aux dispositions de l’article L.515-23 du code de l’environnement, les PPR approuvés valent servitude d’utilité publique. À ce titre, ils seront annexés au document d’urbanisme applicable sur chacune des communes concernées.

Les dossiers de PPR sont consultables en mairies, au siège des EPCI compétents et à la DDTM de Gironde, service risques et gestion de crise à Bordeaux. Ils sont également téléchargeables ci-après :

Modification des 11 PPRMT

Les arrêtés préfectoraux du 16 octobre 2023 ont prescrit la modification de l’ensemble de ces Plans de Prévention des Risques de Mouvements de Terrain (PPRMT).

Les services de la DDTM Direction départementale des territoires de la mer de la Gironde sont en charge de la réalisation de cette modification qui concerne les documents écrits (règlement et note de présentation) de ces PPRMT.

Un comité de concertation et d’association (CoCoAs) réunissant notamment les collectivités locales concernées par les PPRMT a été constitué. Sa composition est précisée par l’arrêté préfectoral du 16 octobre 2023.

Ces arrêtés ont été affichés pendant un mois aux sièges des collectivités concernées.

Phase de concertation et d’association

Les dossiers et le registre de concertation sont actuellement tenus à la disposition du public aux sièges des mairies, aux sièges des Communautés de communes et d’agglomération, concernées.

La date du début de la concertation sera communiquée par affichage dans ces mêmes lieux.

Dossier de concertation et d’association :

Contexte et Caractéristiques du secteur d’étude

Conditions de modification des PPRMT de l’Entre-Deux-Mers

Les PPRMT de l’Entre-Deux-Mers ont été initialement prescrits suite à l’effondrement de la carrière souterraine située au-dessous des communes de Saint Germain du Puch et de Croignon en février 2011.

L’objet de la présente modification est de prendre en compte toutes les remarques et observations issues à la fois du comité de suivi des PPRMT approuvés et de la médiation qui a fait suite au contentieux initié par 7 des communes concernées. C’est également l’occasion de rectifier des erreurs matérielles et d’améliorer la rédaction de certains points du règlement.

La présente modification des PPRMT n’amènera pas de changements graphiques sur les plans de zonage.

C’est seulement dans la partie réglementaire écrite (règlement), et dans la note de présentation, que des modifications sont apportées.

Le maître d’ouvrage

En vertu des arrêtés préfectoraux du 16 octobre 2023, les services déconcentrés de l’État et plus particulièrement le service Risques et Gestion de Crise de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde est le service chargé de l’instruction et de la modification des plans de prévention des risques.

La procédure de modification des PPR se décline en 4 phases soit :

- modification des documents concernés dans les PPRMT (note de présentation et règlement),

- consultation des collectivités concernées et concertation avec la population par la mise à disposition d’un registre pendant 1 mois,

- finalisation du dossier,

- approbation.

Présentation de la zone d’études

A l'heure actuelle, 122 communes du département ont été recensées par le bureau des carrières souterraines du Département de la Gironde comme étant concernées par le risque « carrières souterraines ». Ces communes ont été regroupées par « bassins de risque » dans le document départemental du risque majeur de la gironde (DDRM) de 2005. Ainsi, Baron, Branne, Cabara, Camarsac, Croignon, Daignac, Espiet, Grezillac, Nerigean, Saint-Germain-du-Puch et Saint Quentin de Baron (les 11 communes du présent périmètre d'études) ont été regroupées dans un même bassin de risque appelé «bassin de risque de l’Entre-Deux-Mers ». Les cavités souterraines à l’origine du sinistre du 8 février 2011 ne concernent que les communes de Croignon et Saint-Germain-du-Puch, mais la problématique du risque existe bel et bien dans un périmètre plus large appelé « bassin de l’Entre-Deux-Mers ». C’est la raison pour laquelle des plans de prévention des risques ont été prescrits sur l’intégralité des 11 communes situées dans le « bassin de risque de l’Entre-Deux-Mers » identifié dans le DDRM.

Le périmètre d’étude s'étend sur un peu moins de 80 km² (76,88 km² précisément).

Caractéristiques de la zone d’études

La zone d’études, précédemment décrite, est concernée par les phénomènes suivants :

- les glissements de terrain,

- les chutes de blocs,

- les effondrements de cavités souterraines.