Le plan communal de sauvegarde (PCS)

 
 

Dans sa commune, le maire est responsable de l’organisation des secours de première urgence.

Le plan communal de sauvegarde prépare la réponse aux situations de crise et regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus en s'appuyant notamment sur le DDRM, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population.

Les obligations d’établissement d’un PCS ainsi que leur contenu sont décrits dans le code la sécurité intérieure : l’article L 731-3 liste les critères rendant obligatoire la réalisation d’un PCS ; les articles R 731-1 et suivants en fixent le contenu les modalités d’élaboration.

Lien vers le code de la sécurité intérieure

Lien vers le DDRM

> PCS_09_2022_A3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,43 Mb