Actualités

Actualités de 2020

 
 

Suite à des problèmes techniques de téléphonie, nous ne sommes joignables que par mail. Veuillez nous excuser de la gêne occasionnée.

Guide de la plaisance 2020

 

Réglementation temporaire des activités maritimes le long du littoral atlantique suite au reconfinement

> Arrêté du 2 novembre 2020 réglementant les activités maritimes le long du littoral atlantique suite au reconfinement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

Le lien suivant permet d'avoir des éléments de réponse quand à la pêche de loisir en période de confinement :

https://mer.gouv.fr/faq-covid-19-peche-professionnelle-aquaculture-et-produits-de-la-mer

 

Réglementation de la navigation sur le bassin d'Arcachon

L'arrêté 2020/40 du préfet maritime, qui réglemente la navigation, les activités nautiques et le mouillage, est paru le 10 juillet 2020.
 Il apporte deux modifications : les coordonnées du câble sous-marin de télécommunication entre le Moulleau et Bélisaire d'une part, et le périmètre d'interdiction autour de la cabane n°3 de l'Île aux Oiseaux d'autre part.
 Il complète également les références juridiques qui manquaient, notamment le décret du 10 mai 2017 relatif à la RNN d'Arguin, qui cite la limitation de vitesse à 10 noeuds dans le transit entre le rivage de La Teste et le banc d'Arguin

> Arrêté du 10/07/2020 réglementant la navigation, la pratique nautiques, le mouillage et la plongée dans le bassin d'Arcachon et son ouvert (Gironde) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,90 Mb

 

Terre-plein de pêche - Ilot de Piraillan

Les demandes de terre-pleins destinés aux pêcheurs sur la commune de Lège Cap-Ferret sont à adresser au Service Maritime et Littoral d'Arcachon avant le 11/12/2020 à 16h00. Chaque dossier de candidature devra contenir la fiche de candidature de la DDTMDirection départementale des territoires de la mer ainsi que le formulaire simplifié d'évaluation d'incidences Natura 2000.

> 2020_fiche avis publicité préalable_Terre plein_Ilot Piraillan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Formulaire type Demande de Terre-plein - Ilot de Piraillan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Fiche Natura 2000 - Terre-plein - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

Corps-mort

Formulaire de demande d'une autorisation d'occupation temporaire de DPM pour un mouillage sur corps-mort Année 2021 Commune d'Arès à retourner avant le 31/12/2020. Aucune demande ne sera prise en compte après cette date.

> Formulaire de demande de mouillage 2021 Commune Ares - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

EPISODE COVID-19

Dans le cadre du reconfinement, l'accueil du public reste ouvert sur pré-réservation via l'outil suivant :

https://ddtm.prordv.com/ressources

Modalités d'accueil par pôles:

Service Maritime et Littoral :

Mail :ddtm-dml@gironde.gouv.fr

Tél :05 57 72 27 44

Pôle plaisance : ddtm-gmn@gironde.gouv.fr

L'accueil des plaisanciers est ouvert du mercredi au vendredi de 9h à 12h sur pré-réservation obligatoire via l'outil ci-dessus.

Par téléphone au 09 71 28 93 14 du mercredi au vendredi de 14h à 16h. Aucun rendez-vous ne sera délivré par téléphone.

Pôle cultures marines : ddtm-cultures-marines@gironde.gouv.fr

L'accueil des ostréiculteurs est ouvert du lundi au vendredi, les jours de coefficient de marée inférieurs à 60 et de 9h à 12h sur pré-réservation obligatoire via l'outil ci-dessus.

Pôle navigation professionnelle : ddtm-navpro@gironde.gouv.fr

L'accueil est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h sur pré-réservation obligatoire via l'outil ci-dessus ou sur rendez-vous l'après-midi.

 

Plaisanciers - Appel à la prudence après le déconfinement

> Plaisanciers - Appel à la prudence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Vous trouverez également pour votre information la page COVID-19 plaisance mise à jour sur le site internet du ministère :

https://www.ecologie-solidaire.gouv.fr/coronavirus-covid-19-recommandations-aux-plaisanciers-et-aux-entreprises-filiere-nautique

 

Modalités d'accompagnement des entreprises

Les modalités de mise en oeuvre des dispositifs d'accompagnement des entreprises sont développées dans l'article ci-dessous :

http://www.gironde.gouv.fr/Politiques-publiques/Mer-littoral-et-securite-maritime/Navigation-professionnelle/COVID-19

 

Respect des restrictions des déplacement

Afin de prévenir la propagation du virus covid-19 et de protéger la population, le décret du 16 mars 2020 interdit jusqu'au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l'exception des 5 motifs limitativement énumérés et en évitant tout regroupement de personnes.
 
En mer, la problématique n'est pas différente et le champ d'application de ce texte à portée générale doit être compris comme couvrant également les activités maritimes et littorales de plaisance et de loisirs nautiques dans leur acception large, qu'elles soient pratiquées en groupes ou en isolé, encadrées ou non.

Certaines de ces activités nautiques font par ailleurs peser sur les services de secours et les structures médicales une charge incompatible avec la situation dans laquelle se trouve le pays actuellement. Ainsi et sans être exhaustives, les pratiques liées au nautisme, aux sports de glisse, à la plongée sous toutes ses formes sont à proscrire tant que la situation prévue par le décret sera en vigueur.
 
Les contrevenants s'exposent aux sanctions prévues par le décret. La gendarmerie maritime et les unités de contrôle sont chargés de veiller à la bonne application de ces règles temporaires et n'hésiteront pas à verbaliser les contrevenants.
 
Pour accéder au communiqué de presse de la préfecture maritime, suivre le lien suivant : https://www.premar-atlantique.gouv.fr/communiques-presse/lutte-contre-la-propagation-du-virus-covid-19-rester-chez-soi-c-est-sauver-des-vies-ne-sortez-pas-en-mer

Autorisation de navigation

L'arrêté autorisant l'accès aux plages, lacs et plans d'eau sur les communes du littoral du département de la Gironde a été signé le 15 mai 2020. Son article 2 prévoit l'autorisation de la navigation sous certaines conditions.

> 200515_ouverture plage et navigation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

Recommandations aux plaisanciers et aux entreprises de la filière nautique

Le ministère de la transition écologique et solidaire a développé sur la rubrique plaisance de son site internet une page spécifique dédiée aux recommandations aux plaisanciers et aux entreprises de la filière nautique dans le cadre de l'épisode COVID-19.

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/coronavirus-covid-19-recommandations-aux-plaisanciers-et-aux-entreprises-filiere-nautique