Cultures marines

Cultures marines en Gironde

 
 

Dans le cadre du reconfinement, l'accueil des ostréiculteurs reste ouvert selon les modalités suivantes :

I - Pour les ostréiculteurs souhaitant venir au SML, dans le but de déposer un document ou de retirer un titre, l'accueil du pôle cultures marines est ouvert du lundi au vendredi, les jours de coefficient de marée inférieurs à 60 de 9h à 12h sur pré-réservation via l'outil suivant : https://ddtm.prordv.com/ressources

- La pré-réservation d'un créneau durant les horaires d'accueil est obligatoire

- Il vous est demandé d'attendre dans la cour du bâtiment en respectant les marquages au sol, un agent viendra vous chercher, merci de respecter l'horaire choisi

- Port du masque obligatoire

II - Pour toute autre demande, merci de remplir la fiche ci-dessous et de nous la retourner par mail à l'adresse suivante :

ddtm-cultures-marines@gironde.gouv.fr .

Cette fiche permettra d'évaluer la complexité du dossier et, le cas échéant de vous proposer un rendez-vous.

Pour que la demande soit effective, le dossier déposé doit impérativement être complet pour être instruit.

Pour les démarches courantes une instruction dématérialisée peut être proposée.

Formulaire demande AECM:

> Demande d'autorisation d'exploitation des cultures marines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

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Enquêtes et Affichages règlementaires

 

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Sanitaire

Situation au 12 juin 2020

Les résultats des analyses effectuées cette semaine par le réseau de surveillance de l’IFREMER Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ont révélé la poursuite de la diminution de la contamination par les toxines lipophyles des coquillages en provenance du bassin d’Arcachon et du banc d’Arguin. Ces analyses démontrent la bonne qualité sanitaire de ces coquillages.

En conséquence, après concertation avec les représentants des organisations professionnelles des pêches et de la conchyliculture, la préfète de la Gironde a décidé ce vendredi 12 juin 2020 :

  • de lever l’interdiction des activités de pêche et de commercialisation destinées à la consommation humaine de l’ensemble des coquillages en provenance du banc d’Arguin et des passes ;
  • d’autoriser les activités de pêche et de commercialisation des coquillages destinées à la consommation humaine de l’ensemble des coquillages en provenance de l’ensemble du bassin d’Arcachon (intra-bassin, banc d’Arguin et passes)

Télécharger l'arrêté :

> 200612_AP Réouverture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Situation au 4 juin 2020 :

Les résultats des analyses effectuées cette semaine par le réseau de surveillance de l’IFREMER Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ont révélé une diminution de la contamination par les toxines lipophyles des coquillages en provenance du bassin d’Arcachon et la bonne qualité sanitaire de ces coquillages.

En revanche, la contamination des coquillages en provenance du banc d’Arguin et des passes reste confirmée malgré une nette diminution des taux.

En conséquence, après concertation avec les représentants des organisations professionnelles des pêches et de la conchyliculture, la préfète de la Gironde a décidé ce jeudi 4 juin 2020 :

  • de lever l’interdiction des activités de pêche et de commercialisation destinées à la consommation humaine de l’ensemble des coquillages en provenance du bassin d’Arcachon ;
  • de maintenir l’interdiction des activités de pêche et de commercialisation destinées à la consommation humaine de l’ensemble des coquillages en provenance du banc d’Arguin et des passes.

Cette mesure sera levée complètement ou partiellement dès lors que les analyses établiront la bonne qualité sanitaire des différents types de coquillages.

Seuls les professionnels ayant adhéré au protocole de fonctionnement en circuit fermé et ayant reçu l’autorisation des services de l’État, peuvent mettre sur le marché des huîtres issues des zones de production du banc d’Arguin et mises en stockage protégé dans leur établissement.

Télécharger l'arrêté :

> 200604_AP réouverture coquillages intra-bassin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

Situation au 3 juin 2020 :

Les résultats des analyses effectuées cette semaine par le réseau de surveillance de l’IFREMER Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ont révélé une diminution de la contamination des coquillages par les toxines lipophyles en provenance du bassin d’Arcachon, du banc d’Arguin et des passes.

Cette diminution permet de mettre en évidence une bonne qualité sanitaire des palourdes en provenance du bassin d’Arcachon.

En conséquence, après concertation avec les représentants des organisations professionnelles des pêches et de la conchyliculture,la préfète de la Gironde a décidé ce mercredi 3 juin 2020 :

- de lever l’interdiction des activités de pêche et de commercialisation destinées à la consommation humaine visant les palourdes en provenance du bassin d’Arcachon ;

- de maintenir l’interdiction des activités de pêche et de commercialisation destinées à la consommation humaine des autres coquillages en provenance du bassin d’Arcachon, du banc d’Arguin et des passes

Cette mesure sera levée complètement ou partiellement dès lors que les analyses établiront la bonne qualité sanitaire des différents types de coquillages.

Seuls les professionnels ayant adhéré au protocole de fonctionnement en circuit fermé et ayant reçu l’autorisation des services de l’État, peuvent mettre sur le marché des huîtres issues des zones de production du bassin d’Arcachon ou du banc d’Arguin et mises en stockage protégé dans leur établissement.

Télécharger l'arrêté modificatif du 3 juin 2020 :

> AP réouverture palourdes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

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Situation au 20 mai 2020 :

Les résultats des analyses effectuées cette semaine par le réseau de surveillance de l’IFREMER Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ont révélé une extension de la contamination des coquillages par les toxines lipophyles à l’ensemble des coquillages en provenance du bassin d’Arcachon, du banc d’Arguin et des passes. Ces contaminations ont été reconnues le 20 mai 2020.

En conséquence, après concertation avec les représentants des organisations professionnelles des pêches et de la conchyliculture,la préfète de la Gironde a décidé ce mercredi 20 mai 2020 :

- d’étendre l’arrêté d’interdiction des activités de pêche et de commercialisation destinées à la consommation humaine à l’ensemble des coquillages en provenance du banc d’Arguin, des passes du bassin d’Arcachon et du bassin d’Arcachon ;

- de faire procéder au retrait et au rappel des huîtres en provenance du bassin d’Arcachon, mises sur le marché depuis le 12 mai 2020 (lendemain du dernier prélèvement ayant démontré l’absence de contamination).

Cette mesure sera levée complètement ou partiellement dès lors que les analyses établiront la bonne qualité sanitaire des différents types de coquillages.

Seuls les professionnels ayant adhéré au protocole de fonctionnement en circuit fermé et ayant reçu l’autorisation des services de l’État, peuvent mettre sur le marché des huîtres issues des zones de production du bassin d’Arcachon et mises en stockage protégé dans leur établissement.

Télécharger l'arrêté modificatif du 20 mai 2020 :

> 200520_AP Extension fermeture coquillages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

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Situation au 14 mai 2020 :

Les résultats des analyses effectuées cette semaine par le réseau de surveillance de l’IFREMER Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ont révélé la contamination des huîtres, en provenance du banc d’Arguin et des passes, par les toxines lipophyles et des palourdes en provenance du bassin d’Arcachon. Ces contaminations ont été reconnues le 14 mai 2016.

En conséquence, après concertation avec les représentants des organisations professionnelles des pêches et de la conchyliculture,la prèfète de la Gironde a décidé ce jeudi 14 mai 2020 :

- dinterdireles activités de pêche et de commercialisation destinées à la consommation humaine, de tous les coquillages en provenance du banc d’Arguin et des passes du bassin d’Arcachon,

- dinterdireles activités de pêche et de commercialisation destinées à la consommation humaine, de tous les coquillages à l’exception des huîtres en provenance du bassin d’Arcachon

Cette mesure sera levée complètement ou partiellement dès lors que les analyses établiront la bonne qualité sanitaire des différents types de coquillages.

Seuls les professionnels ayant adhéré au protocole de fonctionnement en circuit fermé et ayant reçu l’autorisation des services de l’État, peuvent mettre sur le marché des huîtres issues des zones de production du bassin d’Arcachon et mises en stockage protégé dans leur établissement.

Télécharger l'arrêté du 14 mai 2020 :

> 200514_Arrêté fermeture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

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Actualités COVID - 19

EPISODE COVID-19 : Les agents du pôle Cultures Marines restent joignables par mail au coordonnée habituelle.

L'accueil du public reste fermé à compter du 11 mai 2020 jusqu'à nouvel ordre.

Pôle Cultures marines au Service Maritime et Littoral : ddtm-cultures-marines@gironde.gouv.fr

 

> Documents d'enregistrement de coquillages avant expédition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

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Commissions cultures marines

CCM du 25 juin 2019 : Premiers résultats

La CCM a pu rendre un avis sur les demandes sans concurrence.

Pour les concurrences, à partir des critères d'attribution et des antériorités, soit la CCM a établi des résultats provisoires à l'issue d'un pré-examen dont des ajournements et des rejets, soit aucun résultat provisoire n'était définissable.

Ces différentes informations sont consultables sur les listes et cartes suivantes :

> Arguin nord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

> Arguin centre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> Arguin sud - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

 

> Liste avis rendus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Liste pré-examen - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Liste pré-examen Demandes ajournées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Liste pré-examen demandes rejetées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Liste concurrences à trancher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Commission de cultures marines - Arguin

La CCM se déroule les 25 et 26 juin 2019 au SML à Arcachon.

Cette CCM nécessite une organisation particulière. La journée du 26 juin sera celle où vous pourrez présenter vos arguments si votre demande est en concurrence.

Pensez à réserver votre journée. Début 9h.

L'entrée se fera par le portail du parking et vous pourrez vous asseoir dans la cour.

En fonction du déroulé retenu le 25 juin, chacun sera appelé pour faire une courte présentation de sa société et des enjeux liés à l'attribution de la parcelle.

La veille (le 25 juin), la journée sera consacrée à examiner les demandes sans concurrence et à pré-examiner toutes les concurrences afin de prendre connaissance des dossiers et des conséquences pour chacun.

Le soir du 25 juin, nous mettrons en ligne les listes des parcs ayant reçu un avis favorable de la CCM au bout de cette première journée. Le site référent est le suivant : http://www.gironde.gouv.fr/Politiques-publiques/Mer-littoral-et-securite-maritime/Cultures-marines/Cultures-marines-en-Gironde

Pour information :

Suite aux deux semaines de prises de demande de février et mars 2019, ce sont :

* 309 demandes qui ont été enregistrées

* de 142 entreprises

* pour 186 parcelles

Sur 99 parcs, les demandes sont sans concurrence.

Sur les 87 autres parcs, des concurrences existent, allant de 2 à 6 demandes.