Dégustation ostréicole

 
 

En Gironde, l'activité dégustation dans les cabanes ostréicoles est encadrée par l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2020.

> 20200903 Arrêté préfectoral encadrant l'activité dégustation ostréicole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

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Organisation de la mise en œuvre de l’arrêté du 3 septembre 2020 qui encadre l’activité de dégustation ostréicole

L’arrêté du 3 septembre 2020 encadrant l’activité de dégustation ostréicole entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Cet arrêté précise le cadre juridique dans lequel l’activité de dégustation doit se dérouler. Il prévoit qu’à compter du 1er janvier 2021, les établissements qui proposent un service de dégustation ostréicole à la cabane doivent être autorisés par l’administration (article 4).

A compter de l’entrée en vigueur de l’arrêté une phase transitoire de 2 mois, pour le dépôt des dossiers est prévue par l’article 22. Un accompagnement spécifique des ostréiculteurs est organisé par les services de l’État : le pôle cultures marines de la DDTMDirection départementale des territoires de la mer de la Gironde accompagne les ostréiculteurs dans la constitution de leur dossier. Chacun est invité à prendre un rendez-vous sur la période dédiée (du 18 au 22 janvier 2021 et du 3 au 9 février 2021).

Un récépissé sera remis aux entreprises ayant déposé leur dossier.

Les dossiers seront examinés lors d’une commission cultures marines prévue en mars 2021.

Les entreprises ayant déjà déclaré leur activité de dégustation dans le cadre de l’arrêté du 11 avril 2011, peuvent poursuivre cette activité dans l’attente de l’instruction de la demande et de la délivrance de l’autorisation (dans un délai maximal de 4 mois après le dépôt du dossier).

> Demande d'autorisation à l'activité de dégustation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb