Navigation professionnelle

COVID-19

 
 

Dans le cadre du reconfinement, l'accueil du pôle navigation professionnelle reste ouvert selon les modalités suivantes :

- Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h sur pré-réservation obligatoire via l'outil suivant : https://ddtm.prordv.com/ressources ou l'après-midi sur rendez-vous.

- Il vous est demandé d'attendre dans la cour du bâtiment en respectant les marquages au sol, un agent viendra vous chercher, merci de respecter l'horaire choisi

- Port du masque obligatoire

- Les ordinateurs ne sont plus accessibles en libre service

Nous attirons votre attention sur le fait que les demandes mails sont traités rapidement.

En fonction de votre demande, il est préférable de contacter le service à l'adresse suivante : ddtm-navpro@gironde.gouv.fr

 

Documentation nationale

La Direction des Affaires Maritimes met à disposition une foire aux questions (FAQFoire aux questions) relative au COVID-19, qui concerne principalement les marins professionnels.

> FAQFoire aux questions CODIV-19 Affaires Maritimes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

La note ci-dessous, émise par le ministère de la transition écologique et solidaire précise les modalités de mise en oeuvre de l'activité partielle pour la pêche.

> Fiche activité partielle pour le secteur pêche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

Modalité déclaratives à destination des employeurs de marins :

La fiche co-écrite par l'ENIM, la DAM et l'URSSAF ci-jointe précise les différents dispositifs mis en place et les modalités de déclaration des marins.

Modalité déclaratives employeur ENIM-DAM-URSSAFezembed

4 cas sont explicités :

Cas 1 : Je suis employeur d'un marin embarqué sur un navire battant pavillon français qui doit rester à domicile pour garder son enfant

Cas 2 : Je suis employeur d'un marin embarqué sur un navire battant pavillon français qui a été en contact avec une personne ou un enfant malade et qui doit donc se mettre en situation d'isolement

Cas 3 : Je suis employeur d'une femme marin enceinte ou d'un marin souffrant d'une pathologie listée sur declare.ameli

Cas 4 : Je suis employeur de marins embarqués sur un ou des navires battant pavillon français qui ne peuvent plus prendre la mer pour des raisons économiques ou sanitaires

La fiche DIRM/DDTM ci-jointe détaille la procédure à suivre pour la mise en oeuvre du chômage partiel :

Chômage partiel DIRM / DDTMezembed

Il y est notamment précisé qu'une fois les démarches effectuées auprès de la DIRECCTE, les armateurs sont invités à :

1- transmettre à la DML, dés réception, la décision de la DIRECCTE qui précise la date de début de la période de chômage partiel

2- à chaque fin de mois, transmettre à la DML, une déclaration mentionnant les jours chômés et les jours travaillés

La DML est joignable à l'adresse mail habituelle : ddtm-navpro@gironde.gouv.fr

Informations générales

Les aides aux entreprises du secteur de la pêche s'inscrivent dans les mesures génériques décidées par le gouvernement. Ces mesures sont détaillées dans la note suivante :

Accompagnement des entreprises impactées par le CORONAVIRUSezembed

La durée de validité des titres de sécurité, de sûreté, de prévention de la pollution et à la certification sociale des navires français, y compris le permis de navigation, arrivant à échéance pendant la période de l'état d'urgence sanitaire sont prorogés jusqu'à trois (3) mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire. Aucune démarche n'est nécessaire.

Service de santé des gens de mer

Durant l'épisode sanitaire, de nouvelles modalités sont mises en place pour contacter le service de santé des gens de mer. Il reste joignable par mail : ssgm-bordeaux-arcachon@developpement-durable.gouv.fr

Les modalités de consultation et les réponses à d'éventuelles questions concernant les prérogatives de ce services sont décrites dans la fiche ci-dessous :

Permanence aptitude médicale

ENIM

L'ENIM se mobilise. Vous pouvez trouver toutes les informations spécifiques à l'épisode COVID-19 sur leur site, dans la rubrique actualités : http://www.enim.eu/actualites