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DSN (Déclaration Sociale Nominative)

 
 

À compter de janvier 2021, la déclaration sociale nominative (DSN) devient le vecteur unique des déclarations sociales. Assurez-vous que votre logiciel de paie est compatible avec la DSN pour les marins, en prenant contact avec l’éditeur de logiciel, votre comptable ou votre groupement de gestion.

Marins non salariés : un service déclaratif distinct de la DSN sera ouvert au 01/01/2021 afin que vous transmettiez les informations pour le calcul de vos cotisations et droits. L'URSSAF va vous transmettre début janvier tous les éléments nécessaires (SIRET et n° de compte) pour ouvrir votre compte sur le site : https://www.marins.urssaf.fr

afin de pouvoir faire en janvier la déclaration de vos services personnels via l'outil mis en place sur ce site.

Pour les marins non salariés à la pêche :

https://www.marins.urssaf.fr/accueil/non-salaries/declarer-et-payer-vos-cotisation0180.html?displayTab=marins-pecheurs

Pour les marins non salariés au commerce :

https://www.marins.urssaf.fr/accueil/non-salaries/declarer-et-payer-vos-cotisation.html

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est généralisée pour les employeurs de marins afin de sécuriser employeurs et salariés.

Consultez la brochure : 

> Brochure DSN web - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

Pour en savoir plus, rendez-vous sur : www.marins.urssaf.fr

Pour toute question relative au transmet des cotisations et contributions sociales des marins,

contactez : dsn.poitou-charentes@urssaf.fr