Filets fixes
Demande de pose d'un filet fixe pour l'année 2022
Votre demande d'autorisation de pose d'un filet fixe pour l'année 2022 devra nous être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception ou nous être déposée dans la boite aux lettres directement au Service de la Délégation à la Mer et au Littoral situé 5 quai du capitaine allègre 33120 ARCACHON, entre le 1er octobre et le 31 octobre 2021.
> Formulaire de demande de pose de filets fixes 2022 - format : PDF
- 0,07 Mb
Fiche de pêche
> Fiche de pêche filets fixes - format : PDF
- 0,17 Mb
Réglementation
> Arrêté du 02 juillet 1992 fixant les conditions de délivrance des autorisations - format : PDF
- 0,15 Mb
> Arrêté du 19 septembre 2020 réglementant la pose des filets fixes en Gironde - format : PDF
- 0,55 Mb
> Arrêté 2019-905 du préfet maritime de l'Atlantique en date du 23 octobre 2019 - format : PDF
- 0,31 Mb
> Fiche d'information sur les régles de balisage - format : PDF
- 0,22 Mb
- Partager
-
-
-
Documents listés dans l’article :
-
> Arrêté du 02 juillet 1992 fixant les conditions de délivrance des autorisations - format : PDF - 0,15 Mb - 22/09/2020
-
> Arrêté du 19 septembre 2020 réglementant la pose des filets fixes en Gironde - format : PDF - 0,55 Mb - 22/09/2020
-
> Arrêté 2019-905 du préfet maritime de l'Atlantique en date du 23 octobre 2019 - format : PDF - 0,31 Mb - 22/09/2020
-
> Fiche d'information sur les régles de balisage - format : PDF - 0,22 Mb - 22/09/2020
-
> Fiche de pêche filets fixes - format : PDF - 0,17 Mb - 07/01/2021
-
> Formulaire de demande de pose de filets fixes 2022 - format : PDF - 0,07 Mb - 14/09/2021