Organismes agréés pour l’exercice de l’activité de domiciliation dans le département de la Gironde
Mise à jour le 22/09/2020
La procédure de domiciliation permet aux personnes sans domicile stable en habitat mobile ou précaire, d’avoir une adresse administrative pour faire valoir leurs droits civils, civiques et sociaux.
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Documents listés dans l’article :
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> 2018_01_11_arreté_domiciliation - format : PDF - 0,18 Mb - 24/08/2018
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> 2018_06_27 arrêté modificatif n°1 - format : PDF - 0,07 Mb - 24/08/2018
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> Arrêté modificatif n° 2 agrément associations 2018 - format : PDF - 0,10 Mb - 25/06/2020
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> Arrêté rectificatif de l'arrêté modificatif n° 2 agrément associations 2018 - format : PDF - 0,08 Mb - 25/06/2020