Organismes agréés pour l’exercice de l’activité de domiciliation dans le département de la Gironde
Mise à jour le 22/09/2020
La procédure de domiciliation permet aux personnes sans domicile stable en habitat mobile ou précaire, d’avoir une adresse administrative pour faire valoir leurs droits civils, civiques et sociaux.
Documents listés dans l’article :
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> 2018_01_11_arreté_domiciliation - format : PDF - 0,18 Mb - 24/08/2018
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> 2018_06_27 arrêté modificatif n°1 - format : PDF - 0,07 Mb - 24/08/2018
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> Arrêté modificatif n° 2 agrément associations 2018 - format : PDF - 0,10 Mb - 25/06/2020
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> Arrêté rectificatif de l'arrêté modificatif n° 2 agrément associations 2018 - format : PDF - 0,08 Mb - 25/06/2020