Aller au contenu
Aller au menu

Les services de l'État
en Gironde

Services de l'Etat
Présentation des services

Préfecture, sous préfectures et DDI

Agriculture - Environnement - Aménagement et logement

Consommation - Alimentation - Animaux

Culture

Défense

Economie - Travail et emploi - Finances publiques

Education

Etat et collectivités

Justice

Mer et littoral

Santé et cohésion sociale

Sécurité et protection des personnes

Transports, déplacements et sécurité routière
Politiques publiques
Agriculture, viticulture, forêt

Alimentation, consommation et commerce

Aménagement du territoire, construction, logement

Animaux : santé et protection animales

Citoyenneté

Collectivités territoriales

Culture

Elections

Entreprises, économie, emploi, finances publiques

Environnement, risques naturels et technologiques

Jeunesse, sports et vie associative

Mer, littoral et sécurité maritime

Sécurité

Seveso

Solidarité et cohésion sociale

Transports, déplacements et sécurité routière - Navigation et sécurité fluviale
Actualités
COVID-19 : point de la situation en Gironde - Où se faire vacciner

France Relance en Gironde

Plan 10 000 jeunes en Gironde

Communiqués et dossiers de presse

Brèves

Agenda public de la préfète

> Toutes les Actualités
Publications
Publications légales

Recueil des Actes Administratifs

Concours administratif - Examen professionnel - Recrutement

La Lettre d'actualité des services de l'État en Nouvelle-Aquitaine et en Gironde

Les publications de la Sécurité Routière

Programme Transparence sur la Qualité et l’Efficacité des Services Publics

Programme Services Publics Plus

La Lettre d'@ctualité des services de l'État Nouvelle-Aquitaine Gironde - Archives 03-2012 à 03-2018

> Toutes les Publications
Démarches administratives
Prendre un rendez-vous

Système d'immatriculation des véhicules

Certificat de non-gage

Professions réglementées

Permis de conduire

Passeport

Carte nationale d'identité

Informations pratiques de la préfecture

Immigration et intégration

Réglementation et environnement

> Toutes les Démarches administratives
Vous êtes
Particulier

Professionnel

Association

Collectivité territoriales

Contacts

Sites de la région

recherche

Accueil > Politiques publiques > Solidarité et cohésion sociale > Hébergement, logement social > Prévention des expulsions locatives

Partager

Sous menu de navigation

Hébergement, logement social

Hébergement - Dispositif hivernal
Prévention des expulsions locatives
Pilotage, stratégie et programmation

Prévention des expulsions locatives

Mise à jour le 20/09/2018

A lire dans cette rubrique

Charte de prévention des expulsions de la Gironde
Arrêté n° 33-2016-12-09-002 portant fixation des seuils d'impayés de loyers
Document unique locataire
Document unique bailleurs privés
Affiche d'information : Locataires - Propriétaires privés

Services de l'Etat
Politiques publiques
Actualités
Publications
Démarches administratives
Vous êtes
> Particulier
> Professionnel
> Association
> Collectivité territoriales

Foire aux questions - FAQ
La Lettre d'actualité
Plan du site
Mentions légales
Contactez-nous
Glossaire
RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
Information sur les cookies

Publications légales
RAA : Recueil des Actes Administratifs
IAL : Information acquéreur locataire
Termites et mérules

République française
Tous droits réservés SIG/DILA
République Française © 2011-2012
www.service-public.fr
legifrance.gouv.fr
france.fr
www.gouvernement.fr
data.gouv.fr

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites.

En savoir plus Accepter