Transports exceptionnels

 
 

Avant d’effectuer tout transport dit exceptionnel, une autorisation est indispensable. Cette autorisation est délivrée par le Préfet de Département.

Il s’agit :

  • soit d'une autorisation individuelle de transport

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  • soit de l'autorisation de portée locale dite APL du 30 octobre 2006 de la Gironde

> APL_du_30_octobre_2006 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

  • règlementation :

L’ arrêté du 04 mai 2006, applicable au 12 juillet 2006, règlemente la circulation des transports exceptionnels de marchandise, d’engins ou de véhicules comportant plus d’une remorque :

> arrêté_4_mai_2006 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

Cet arrêté général a été complété par deux arrêtés spécifiques, concernant  la circulation des ensembles forains et la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers :

> arrêté_4_mai_2006_forains - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> arrêté_4_mai_2006_agricole_et_forestier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

 Le transport de bois ronds (transport qualifié de non exceptionnel) fait l’objet d’un arrêté préfectoral spécifique.

Pour en savoir plus : (cartes nationales de 1ère et 2ème catégorie, etc...) : http://www.securite-routiere.gouv.fr/