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Annonces judiciaires et légales
Les Journaux d'annonces légales sont un relais officiel entre les sociétés, l'État et les citoyens. C'est le plus souvent un journal d'informations de la presse écrite départementale, régionale ou locale qui a fait une demande d'habilitation auprès de la préfecture pour faire paraître les annonces légales du ou des département(s) dont il couvre l'actualité. On trouve ainsi des annonces légales dans tous les kiosques à journaux, partout en France.
Habilitation 2023
Les titres de presse sollicitant leur habilitation pour l’année 2023, version papier et/ou en ligne sont invités à nous adresser leur demande(s).
Les lignes directrices sont à consulter sur le site du 
ministère de la culture
. Les formulaires sont à télécharger (publication presse papier et presse en ligne) sur ce même site.
La demande doit être envoyée à l’adresse suivante avant le lundi 15 novembre 2022 :pref-pole-juridique@gironde.gouv.fr
Habilitation 2022
Habilitation 2021
- décret n° 2020-1178 du 25 septembre 2020
portant modification du décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales
Pour des informations complémentaires
Vous pouvez prendre contact avec le pôle juridique :