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Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau
Mise à jour le 19/10/2021
Article L214-1 et suivants du code de l’environnement (information du public prévue aux articles 16 et 30 du décret n°93-742 du 29 mars 1993 ). La réalisation de tous ouvrages, tous travaux, toutes activités susceptibles de porter atteinte à l'eau et aux milieux aquatiques est soumise à autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l'eau, en application des articles L214-1 et suivants du code de l'Environnement.
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Système d'assainissement d’Yvrac Tabernottes (MEL le 06/07/20)
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