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Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau
Mise à jour le 21/04/2022
Article L214-1 et suivants du code de l’environnement (information du public prévue aux articles 16 et 30 du décret n°93-742 du 29 mars 1993 ). La réalisation de tous ouvrages, tous travaux, toutes activités susceptibles de porter atteinte à l'eau et aux milieux aquatiques est soumise à autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l'eau, en application des articles L214-1 et suivants du code de l'Environnement.
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Système d'assainissement de Pauillac (MEL le 12/03/21)
Arrêté préfectoral du 09/02/21 portant renouvellement de l'autorisation environnementale relatif au système d'assainissement de Pauillac
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Autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau - irrigation sous-bassin Dordogne (MEL040321)
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Opérations de régulation du grand cormoran en Gironde pour la campagne 2020-2021
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Travaux et exploitation du barrage et de la retenue de Lescourroux -Soumensac (47) Eymet (24)
Arrêté interpréfectoral du 15/01/21 portant autorisation de travaux et d'exploitation du barrage et de la retenue de Lescourroux sur les communes de Soumensac et d'Eymet
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Modification de l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau Garonne aval - Dropt
Arrêté interpréfectoral du 15/01/21 relatif à la modification de l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin Garonne aval - Dropt
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Réparations des conduites de rejet du CNPE du Blayais - Braud et Saint Louis (MEL le 09/02/21)
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Dragage du Port et du Chenal de la Canelette sur la commune de la Teste de Buch (MEL le 08/01/21)
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Système d'endiguement de la Rive droite Garonne -Floirac- Bouliac- Bordeaux (MEL le 07/12/20)
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Prolongation AUP de prélèvement d'eau-irrigation agricole sur le sous-bassin Garonne aval - Dropt
Arrêté inter-préfectoral n°47-2020-12-03-002 portant prolongation de l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin Garonne aval - Dropt - Périmètres élémentaires 61, 62, 67 et 70