Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau

Arrêté préfectoral de mise en demeure du 26/10/20 de la Communauté d’Agglomération du Libournais (CALI) de mise en conformité du système d’assainissement de Saint Seurin sur l’Isle

 
 

Pour consulter l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 26/10/20 de la Communauté d’Agglomération du Libournais (CALI)  de mise en conformité du système d’assainissement de Saint Seurin sur l’Isle, cliquer dans le cadre "Documents listés dans l'article" ci-dessous, sur l'icône .PDF du document