Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau

Arrêté préfectoral du 09/06/21 délivrant homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2021 et hors étiage 2021-2022 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt périmètres 60-61-62-67-70

 
 

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