Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau

Arrêté inter-préfectoral n°47-2020-12-03-002 portant prolongation de l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin Garonne aval - Dropt - Périmètres élémentaires 61, 62, 67 et 70

 
 

Pour consulter l’arrêté inter-préfectoral n°47-2020-12-03-002 portant prolongation de l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin Garonne aval - Dropt - Périmètres élémentaires 61, 62, 67 et 70, cliquer dans le cadre "Documents listés dans l'article" ci-dessous, sur l'icône .PDF du document