Arrêté préfectoral du 17/10/22 accordant à titre dérogatoire un report d’échéance de la caducité des autorisations des digues de Bordeaux Métropole en rive gauche de la Garonne

Mis à jour le 12/12/2022

Pour consulter l'arrêté préfectoral du 17/10/22 accordant à titre dérogatoire un report d’échéance de la caducité des autorisations des digues de Bordeaux Métropole en rive gauche de la Garonne et fixant les échéances de remise de l’étude de danger du projet de système d’endiguement de Bordeaux Nord , cliquer dans le cadre "Documents listés dans l'article" ci-dessous, sur l'icône .PDF du document