Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau

Arrêté préfectoral du 08/11/21 portant autorisation environnementale du projet de la valorisation du « Lac Vert » de BIGANOS en bassin de régulation des eaux pluviales sur la Commune de BIGANOS

 
 

Pour consulter l’arrêté ministériel du 08/11/21 portant autorisation environnementale du projet de la valorisation du « Lac Vert » de BIGANOS en bassin de régulation des eaux pluviales sur la Commune de BIGANOS, cliquer dans le cadre "Documents listés dans l'article" ci-dessous, sur l'icône .PDF du document