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Décisions au titre de la loi sur l'Eau
Mise à jour le 14/09/2021
A lire dans cette rubrique
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Réglementation temporaire de restriction d'eau en Gironde (MEL le 14/09/21)
Arrêté préfectoral du 13/09/21 réglementant temporairement l'écoulement, les prélèvements et les usages de l'eau dans le département de la Gironde
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Réglementation temporaire restriction d'eau en Gironde (MEL le 01/09/21)
Arrêté préfectoral du 30/08/21 réglementant temporairement l'écoulement, les prélèvements et les usages de l'eau dans le département de la Gironde
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Cessation activité - fin d'agrément société SAS DUBERGEY - Sauveterre-de-Guyenne (MEL le 08/09/21)
Arrêté préfectoral du 30/07/21 portant abrogation pour la réalisation de vidanges d'installations d'assainissement non collectif relatif à la cessation d'activité de la société SAS DUBERGEY Sauveterre-de-Guyenne
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Schéma d'Aménagement de de Gestion des Eaux (SAGE) Isle-Dronne (MEL le 03/09/21)
Arrêté interpréfectoral du 02/08/21 portant approbation du Schéma d'Aménagement de de Gestion des Eaux (SAGE) Isle-Dronne
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Système d'assainissement de St Magne de Castillon (MEL le 09/04/21)
Arrêté préfectoral du 23/03/21 infligeant une astreinte administrative relative au système d'assainissement de St Magne de Castillon
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Société piscicole PERROUTA -régularisation des travaux effectués à BERNOS BEAULAC (MEL le 30/10/20)
Arrêté préfectoral du 15/09/20 de mise en demeure de la société piscicole Perrouta, de déposer avant le 07/11/20 un dossier de régularisation des travaux effectués
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Levée des mesures règlementant temporairement écoulement, prélèvements usage eau Gironde (MEL151020)
Arrêté préfectoral du 12/10/20 levant les mesures règlementant temporairement l'écoulement, les prélèvements et les usages de l'eau dans le département de la Gironde
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Dérogation-barrage de l'ancien moulin situé sur un tronçon du lit mineur - Coutras (MEL le 14/09/20)
Arrêté préfectoral du 26/08/20 portant dérogation à l'AP 2020/08/11-101 du 13/08/20, pour les travaux autorisés par l'APPS complémentaires SEN2019/11/07-238 relatives au barrage de l'ancien moulin situé sur un tronçon du lit mineur de la Dronne sur (...)
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Règlementation temporaire - écoulement, prélèvements, usages eau en Gironde (MEL le 03/09/20)
Arrêté préfectoral du 03/09/20 réglementant temporairement l'écoulement, les prélèvements et les usages de l'eau dans le département de la Gironde
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Renforcement des mesures de restrictions sur les cours d'eau
Arrêté du 13 août 2020 réglementant temporaire l'écoulement, les prélèvements et les usages de l'eau dans le département de la Gironde.
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