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Décisions au titre de la loi sur l'Eau
Mise à jour le 13/09/2022
A lire dans cette rubrique
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Sécheresse -règlementation temporaire -prélèvements/usages eau en Gironde (MEL le 13/09/22)
Arrêté préfectoral du 13/09/22 abrogeant l'arrêté n°SEN/2022/08/25-180 portant règlementation temporaire des prélèvements et des usages de l'eau dans le département de la Gironde
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Construction de logements collectifs et individuels "Route des Lamberts" - Anglade (MEL le 09/09/22)
Décision du 06/09/22 + arrêté préfectoral du 16/05/22 relatifs au projet de construction de logements collectifs et individuels "Route des Lamberts" sur la commune d'Anglade
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Système d'assainissement d'Ambès - Mise en demeure (MEL le 26/08/22)
Arrêté préfectoral du 22/08/22 de mise en demeure envers Bordeaux Métropole de transmettre un plan de gestion finalisé avant le 15/09/22 pour validation et de réaliser les travaux avant le 30/09/23 concernant le système d'assainissement d'Ambès
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Système d'assainissement d'Ambarès Sabarèges - Mise en demeure (MEL le 26/08/22)
Arrêté préfectoral du 22/08/22 de mise en demeure envers Bordeaux Métropole de déposer le dossier d'autorisation environnementale avant le 30/09/23 concernant le système d'assainissement d'Ambarès Sabarèges
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Sécheresse -règlementation temporaire -prélèvements/usages eau en Gironde (MEL le 26/08/22)
Arrêté préfectoral du 25/08/22 portant règlementation temporaire des prélèvements et des usages de l'eau dans le département de la Gironde
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Sécheresse -règlementation temporaire -prélèvements/usages eau en Gironde (MEL le 23/08/22)
Arrêté préfectoral du 23/08/22 portant règlementation temporaire des prélèvements et des usages de l'eau dans le département de la Gironde
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Sécheresse -règlementation temporaire -prélèvements/usages eau en Gironde (MEL le 12/08/22)
Arrêté préfectoral du 12/08/22 portant règlementation temporaire des prélèvements et des usages de l'eau dans le département de la Gironde
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Mise en demeure - mairie de Capian /demande de dépôt de dossier de régularisation (MEL le 11/08/22)
Arrêté préfectoral du 05/08/22 de mise en demeure pour la mairie de Capian qui doit déposer avant le 31/12/2022, un dossier de régularisation des travaux effectués au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement
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Aménagement du coursier de vanne du Moulin de Barre sur la commune de Arveyres (MEL le 10/08/22)
Décision du 05/08/22 portant prescriptions complémentaires et règlement d’eau relatif à l’aménagement du coursier de vanne du Moulin de Barre par une rampe à anguille située sur un tronçon du lit mineur de la Souloire sur le territoire de la commune (...)
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Projet d'aménagement du lotissement "Les prés d'Augereau" sur la commune de Pugnac (MEL le 09/08/22)
Arrêté préfectoral du 28/07/22 portant opposition à déclaration relatif au projet d'aménagement du lotissement "Les prés d'Augereau" sur la commune de Pugnac
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