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Décisions au titre de la loi sur l'Eau

Arrêté préfectoral du 08/10/21 portant révision globale des autorisations de prélèvements par Unité de Gestion du SAGE Nappes Profondes pour les ouvrages captant les ressources du Miocene - Oligocene - Eocene -Cretace sur la commune de Sainte Hélène

Mise à jour le 28/10/2021
 
 

Pour consulter l’arrêté préfectoral du 08/10/21 portant révision globale des autorisations de prélèvements par Unité de Gestion du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Nappes Profondes pour les ouvrages captant les ressources du Miocene - Oligocene - Eocene -Cretace sur la commune de Sainte Hélène, cliquer dans le cadre "Documents listés dans l'article" ci-dessous, sur l'icône .PDF du document