Décisions au titre de la loi sur l'Eau

Arrêté cadre interdépartemental n° DDT/SEER/2020-013 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de la Dordogne

 
 

Pour consulter l’arrêté cadre interdépartemental n° DDT/SEER/2020-013 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de la Dordogne, cliquer dans le cadre "Documents listés dans l'article" ci-dessous, sur l'icône .PDF du document