Décisions au titre de la loi sur l'Eau

Arrêté préfectoral du 26/08/20 portant dérogation à l'AP 2020/08/11-101 du 13/08/20, pour les travaux autorisés pour l'APPS SEN2019/11/07-238 relatives au barrage de l'ancien moulin situé sur un tronçon du lit mineur de la Dronne sur la commune de Coutras

 
 

Pour consulter l’Arrêté préfectoral du 26/08/20 portant dérogation à l'AP 2020/08/11-101 du 13/08/20, pour les travaux autorisés par l'APPS complémentaire SEN2019/11/07-238 relatives au barrage de l'ancien moulin situé sur un tronçon du lit mineur de la Dronne sur la commune de Coutras, cliquer dans le cadre "Documents listés dans l'article" ci-dessous, sur l'icône .PDF du document