Décisions au titre de la loi sur l'Eau

Arrêté préfectoral du 30/07/20 réglementant temporairement l'écoulement, les prélèvements et les usages de l'eau dans le département de la Gironde

 
 

Les usages de l’eau dans la Dordogne, la Dronne, l’Isle, la Garonne et le Dropt pourront être réglementés par arrêté préfectoral en application des arrêtés cadres interdépartementaux sans consultation préalable de la cellule de gestion et de préservation des ressources en eau, dès que les valeurs de déclenchement des mesures de restriction seront atteintes.

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> AP du 30/07 - écoulement des prélèvements et les usages de l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb