Décisions d'examen au cas par cas
Mise à jour le 24/05/2022
A lire dans cette rubrique
- SAS Médoc Energies - Hourtin - 29/04/19
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SCA Les Vignerons de Landerrouat Duras Cazaugitat Langoiran - Landerrouat
Régularisation de la capacité de production de l'usine et de la capacité de traitement de la station d'épuration. Extension du plan d'épandage des boues et création d'un plan d'épandage des effluents traités issus de la station d'épuration du site. (...)
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SIBA - Projet méthanisation station d'épuration - La Teste de Buch (MEL le 18/01/19)
Arrêté préfectoral du 14/01/19 portant décision au cas par cas relatif au projet de méthanisation de la station d'épuration sur la commune de La Teste de Buch
- Société FRONERI - Vayres - Décision du 21/09/2021
- SOCIETE PISCICOLE DE PERROUTA - Bernos-Beaulac - 17-08-2021
- SOVAL - Lapouyade - 06/12/19
- SOVEX GRANDS CHATEAUX - Beychac et Caillau - 12/08/19 (mis en ligne le 17 juillet 2019)
- SOVEX GRANDSCHATEAUX - BEYCHAC ET CAILLAU - 12/08/19
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Station de traitement des eaux usées du Clos de Hilde
Arrêté préfectoral portant décision d'examen au cas par cas relatif au projet de récupération et purification du biogaz produit par la station de traitement des eaux usées de Clos de Hilde-BEGLES
- SUEZ Organique SAS - Saint-Selve - 07/03/19