Enquête publique - Consultation du public - 2020

Consultation du public du 14 octobre au 13 novembre 2020 sur la demande de prolongation de la concession d'hydrocarbures dite"concession des Pins

 
 
Consultation du public du 14 octobre au 13 novembre 2020 sur la demande de prolongation de la concession d'hydrocarbures dite"concession des Pins"

Participation du public sur le projet de prolongation d’une concession d’hydrocarbures
Conformément à l'article L123-19-2 du code de l’environnement, la décision de prolonger une concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux fait l’objet, en amont, de la mise en œuvre d’une procédure de participation publique. Elle prévoit une mise à disposition du public, par voie électronique, des documents ci-après pendant 15 jours minimum. Ainsi, la consultation sur le projet de prolongation de la concession d'hydrocarbures des Pins, en Gironde, aura lieu du 14 octobre au 13 novembre 2020.
Cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.

Documents consultables en ligne :
Demande de prolongation de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « concession des Pins » (Gironde) déposée par les sociétés IPC Petroleum Gascogne SNC et Vermilion REP SAS.
— Localisation : Gironde
— Courrier du demandeur : PDF
— Carte du périmètre de la concession : PDF

> Carte de la concession au 100,000e - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,10 Mb

> Demande de prolongation IPC-VREP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Notice d’impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,18 Mb

Les observations du public peuvent être déposées à l’adresse suivante :

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-publique-sur-la-demande-de-a2224.html

 

En savoir plus sur les concessions :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ressources-en-hydrocarbures-france