Enquête publique - Consultation du public - 2021
Mise à jour le 28/04/2022
Les enquêtes sont classées par ordre alphabétique de la commune où se déroule la consultation.
A lire dans cette rubrique
-
BORDEAUX - Permis de construire réalisation îlot Macrolot-Guyart - périmètre ZAC Saint-Jean Belcier
BORDEAUX - Permis de construire réalisation îlot Macrolot-Guyart - périmètre ZAC Saint-Jean Belcier
-
BORDEAUX - Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur et modification du PLU métropolitain
Enquête publique unique préalable à la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux et à la 10ème modification du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole.
-
Bordeaux Métropole - Opération d'Intérêt Métropolitain Bordeaux Inno Campus Extra Rocade
Bordeaux Métropole a réalisé un dossier destiné à l'organisation d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet, sur le territoire des communes de Pessac, Mérignac et Gradignan.
-
BORDEAUX-FLOIRAC prjet de mise en compatibilité du PLUi de la ZAC Garonne Eiffel Souys Parc Eiffel
Enquête publique du lundi 24 janvier 2022 au mercredi 23 février 2022 inclus
-
BRUGES - Société SCI ALMA - consultation publique
Une consultation publique s'est déroulée du 15 mars 2021 au 12 avril 2021 inclus sur la commune de Bruges relative à la demande d'enregistrement (régularisation administrative) présentée par la société SCI ALMA, au titre des installations classées, (...)
- CENAC - SICSOE - Consultation publique
-
CESTAS - enquête publique - demande d'autorisation de défrichement - lotissement "Domaine Lartigue"
Une enquête publique sur la commune de Cestas s'est tenue du lundi 8 novembre 2021 au mercredi 8 décembre 2021 inclus, afin de recueillir l'avis du public pour le projet de réalisation d'un lotissement
-
CESTAS - SAS Destination - Consultation du publique du 20 décembre 2021 au 17 janvier 2022 inclus
Consultation du publique se déroulant du 20 décembre 2021 au 17 janvier 2021 inclus pour la SAS DESTINATION en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter une usine de torréfaction située sur le territoire de la commune de CESTAS.
- CESTAS - Société REXEL FRANCE - Consultation publique du 30/08/21 au 27/09/21
- Consultation publique au titre du dispositif des secteurs d'information sur les sols (SIS)