Enquête publique - Consultation du public - 2021

Bordeaux Métropole - Opération d'Intérêt Métropolitain Bordeaux Inno Campus Extra Rocade

 
 

Bordeaux Métropole a réalisé un dossier destiné à l'organisation d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet, sur le territoire des communes de Pessac, Mérignac et Gradignan.

L’opération Bordeaux Inno Campus extra-rocade, est une opération d’aménagement d’envergure, portée par Bordeaux Métropole qui s’étend sur un périmètre d’environ 553 hectares situés sur les communes de Pessac, Mérignac et Gradignan, à l’extérieur de la rocade bordelaise.

Elle s’inscrit dans le cadre de l’Opération d’Intérêt Métropolitain Bordeaux Inno Campus, qui porte sur un grand territoire destiné à valoriser son potentiel dans les domaines du développement économique, de l’innovation, de la recherche et de la formation. Ce territoire rassemble 75 % des étudiants et des chercheurs de la Métropole et comporte des pôles d’excellence de premier plan (santé, optique-laser TICTechnologies de l'information et de la communication et matériaux).

Ce projet qui s’inscrit dans un principe vertueux d’aménagement et de densification d’un territoire déjà urbanisé mais confronté à une crise de croissance contribuera à son développement économique tout en limitant l’étalement urbain.

Ses principaux enjeux consistent à :

- promouvoir une mobilité durable des habitants, des étudiants et des employés en améliorant l’offre de transports alternatifs à la voiture sans pour autant négliger les infrastructures nécessaires à l’accessibilité automobile de ce territoire qui demeure un facteur d’attractivité important pour les entreprises ;

- proposer un cadre de vie et de travail attractif pour les habitants et les employés, qui passe par la requalification des principaux espaces publics, l’amélioration de l’offre de services et un paysage urbain de qualité ;

- mieux articuler développement économique, grands équipements et projet urbain, en veillant à la cohérence et à la pertinence de l’offre foncière et immobilière qui devra répondre aux besoins des entreprises, des employés, des étudiants et des habitants ;

- améliorer le bilan écologique de ce territoire : en proposant un habitat et un immobilier d’entreprises plus vertueux, des solutions énergétiques alternatives et une gestion plus cohérente de la faune et des espèces protégées.

Deux niveaux d’intervention de l’opération ont été envisagés sur ce territoire :

- le périmètre de l’opération d’aménagement Bordeaux Inno Campus extra-rocade sur environ 553 hectares : ce périmètre délimite l’ensemble des actions qui seront engagées au titre de l’opération d’aménagement,

- le périmètre resserré d’action foncière (PRAF) sur environ 153 hectares et sur lequel seront mobilisés les outils d’action foncière afin d’assurer la réalisation des équipements publics et la maîtrise foncière sur les 12 sites de projets prévus pour les constructions.

Un avis délibéré de l'Autorité environnementale a été adopté lors de la séance du 19 février 2020 (voir ci-dessous).

> Avis AE 19.02.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,42 Mb

Un mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité environnementale de Bordeaux Métropole (voir ci-dessous).

> Mémoire en réponse de Bordeaux Métropole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,23 Mb

> Annexes au mémoire en reponse - 1 sur 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,53 Mb

> Annexes au mémoire en reponse - 2 sur 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,51 Mb

> Annexes au mémoire en reponse - 3 sur 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,73 Mb

> Annexes au mémoire en reponse - 4 sur 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,84 Mb

> Annexes au mémoire en reponse - 5 sur 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,79 Mb

> Annexes au mémoire en reponse - 6 sur 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,41 Mb

> Annexes au mémoire en réponse - Atlas - 1 sur 25 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,72 Mb

> Annexes au mémoire en réponse - Atlas - 2 sur 25 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,09 Mb

> Annexes au mémoire en réponse - Atlas - 3 sur 25 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,40 Mb

> Annexes au mémoire en réponse - Atlas - 4 sur 25 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,07 Mb

> Annexes au mémoire en réponse - Atlas - 5 sur 25 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,21 Mb

> Annexes au mémoire en réponse - Atlas - 6 sur 25 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,98 Mb

> Annexes au mémoire en réponse - Atlas - 7 sur 25 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,38 Mb

> Annexes au mémoire en réponse - Atlas - 8 sur 25 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,18 Mb

> Annexes au mémoire en réponse - Atlas - 9 sur 25 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,96 Mb

> Annexes au mémoire en réponse - Atlas - 10 sur 25 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,07 Mb

> Annexes au mémoire en réponse - Atlas - 11 sur 25 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,49 Mb

> Annexes au mémoire en réponse - Atlas - 12 sur 25 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,31 Mb

> Annexes au mémoire en réponse - Atlas - 13 sur 25 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,61 Mb

> Annexes au mémoire en réponse - Atlas - 14 sur 25 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,81 Mb

> Annexes au mémoire en réponse - Atlas - 15 sur 25 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,48 Mb

> Annexes au mémoire en réponse - Atlas - 16 sur 25 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 34,60 Mb

> Annexes au mémoire en réponse - Atlas - 17 sur 25 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,26 Mb

> Annexes au mémoire en réponse - Atlas - 18 sur 25 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,85 Mb

> Annexes au mémoire en réponse - Atlas - 19 sur 25 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,45 Mb

> Annexes au mémoire en réponse - Atlas - 20 sur 25 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,92 Mb

> Annexes au mémoire en réponse - Atlas - 21 sur 25 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,11 Mb

> Annexes au mémoire en réponse - Atlas - 22 sur 25 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,67 Mb

> Annexes au mémoire en réponse - Atlas - 23 sur 25 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,87 Mb

> Annexes au mémoire en réponse - Atlas - 24 sur 25 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,81 Mb

> Annexes au mémoire en réponse - Atlas - 25 sur 25 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,80 Mb

En application des dispositions des articles L.122-1 et R.122-7 du Code de l'Environnement, les différentes communes intéressées ont été invitées à recueillir l'avis de leur conseil municipal s'agissant des incidences environnementales du projet sur le territoire communal.

> Délibération - Pessac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Délibération - Mérignac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Délibération - Gradignan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

> Délibération - Canéjan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Par arrêté préfectoral en date du 4 mai 2021, la Préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine, Préfète de la Gironde, a prescrit une enquête publique unique préalable :

- à la déclaration d'utilité publique du projet

- à l'autorisation environnementale requise au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement

- à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Bordeaux Métropole

Cette enquête a eu lieu du 31 mai au 6 juillet2021 inclus.

Les communes concernées par le projet ont délibéré au titre des incidences environnementales :

> delibération de la commune de Gradignan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,96 Mb

> délibération de la commune de Villenave d'Ornon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,84 Mb

 Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête sont consultables ci-après :

> rapport commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 36,72 Mb

> avis de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,32 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :