Enquête publique - Consultation du public - 2021

DONNEZAC - projet d'implantation d'un parc photovoltaïque

 
 

Avis d'enquête publique :

> AVIS d'Enquête Publique.odt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Dossier d'enquête publique :

Dossier retiré suite à la fin du délai d'enquête publique.

OBSERVATIONS DU PUBLIC:

pas d'observation reçu par voie électronique.

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR:

> Rapport EP Donnezac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,58 Mb

> Avis motivé Donnezac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb