La Teste-de-Buch - SAS CAPY - Enquête publique

Mis à jour le 09/03/2022

Une enquête publique est prescrite du 11 octobre 2021 au 25 octobre 2021.
Portant sur une demande d'autorisation environnementale présentée par la société SAS CAPY.

Avis d'enquête publique.

Télécharger avis d'enquête publique PDF - 0,08 Mb - 24/09/2021

Dossier.

 

Observations.

L'enquête publique étant terminée, il n'est désormais plus possible de déposer des observations.

Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur.

Télécharger Avis du CE - SAS CAPY PDF - 0,12 Mb - 09/12/2021

Télécharger Rapport CE - SAS Capy PDF - 0,81 Mb - 09/12/2021

 

Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale.

Télécharger Arrêté d'autorisation environnementale SAS CAPY 20220218 PDF - 2,76 Mb - 09/03/2022

Documents listés dans l’article