Enquête publique - Consultation du public - 2021

La Teste-de-Buch - SAS CAPY - Enquête publique

 
 

Une enquête publique est prescrite du 11 octobre 2021 au 25 octobre 2021.
Portant sur une demande d'autorisation environnementale présentée par la société SAS CAPY.

Avis d'enquête publique.

> avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Dossier.

 

Observations.

L'enquête publique étant terminée, il n'est désormais plus possible de déposer des observations.

Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur.

> Avis du CE - SAS CAPY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Rapport CE - SAS Capy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

 

Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale.

> Arrêté d'autorisation environnementale SAS CAPY 20220218 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,76 Mb