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Enquête publique - Consultation du public - 2022
Mise à jour le 29/09/2022
Les enquêtes sont classées par ordre alphabétique de la commune où se déroule la consultation.
A lire dans cette rubrique
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Projet de modifications statuts de l’ Association Syndicale Autorisée les Riverains de Pyla-sur-Mer
Une enquête publique relative à la modification des statuts de l’association syndicale autorisée « les Riverains de Pyla-sur-Mer » sur le territoire de la commune de la Teste-de-Buch sera ouverte du 19 septembre 2022 au 20 octobre 2022 inclus.
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ARCACHON - LA TESTE DE BUCH - réensablement sur 10 ans des plages d'Arcachon et du Nord Pyla
ENQUÊTE PUBLIQUE du lundi 12 septembre 2022 au mardi 11 octobre 2022 inclus.
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BORDEAUX - Modification de servitudes d'utilité publique 108 quai de Brazza - BORDEAUX METROPOLE
Enquête publique du 30 septembre 2022 au 02 novembre 2022 inclus.
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BLANQUEFORT - Société Bardinet - Consultation du 14 octobre au 14 novembre 2022
Demande d'enregistrement ICPE
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ARES - Défrichement pour le projet de construction d'un lotissement au lieu-dit "La Montagne"
Participation du Public par Voie Electronique.du lundi 19 septembre 2022 au mardi 18 octobre 2022 inclus.
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LOUPIAC CADILLAC - exploitation des forages d'eau potable "Lamothe 2" et "La Gravette"
Enquête publique du mercredi 02 novembre 2022 au vendredi 02 décembre 2022 inclus.
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SOULAC SUR MER lutte douce contre l'érosion marine - programme de rechargement en sable 2023 - 2032
Enquête publique du lundi 22 août 2022 au mercredi 21 septembre 2022 inclus.
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LANDERROUAT - Terre de Vignerons - Demande d'enregistrement ICPE
LANDERROUAT - Terre de Vignerons - Demande d'enregistrement ICPE
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SAINT-LAURENT-DU-MEDOC - MEDOC BIOGAZ-consultation publique du 10 octobre au 7 novembre 2022 inclus
Une consultation publique relative à la demande d'enregistrement au titre des installations classées présentée par la société SAS BIOGAZ, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter une installation de méthanisation associée à un plan d'épandage ,se (...)
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GENISSAC- Enquête publique pour le projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque
Une enquête publique est prescrite sur le territoire de la commune de GENISSAC du lundi 26 septembre 2022 au mardi 25 octobre 2022 inclus afin de recueillir l’avis du public sur le projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque flottante dans (...)
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