BORDEAUX - Modification de servitudes d'utilité publique 108 quai de Brazza - BORDEAUX METROPOLE

Mis à jour le 23/12/2022

Enquête publique qui a eu lieu du 30 septembre 2022 au 02 novembre 2022 inclus.

Une enquête publique relative à la demande de modification de servitudes d'utilité publique sur des parcelles situées quai de Brazza à Bordeaux s'est déroulée du 30 septembre 2022 au 02 novembre 2022 inclus.

Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,57 Mb - 13/09/2022

 

Conclusions de l'enquête publique :

Télécharger Conclusions enquête publique PDF - 0,08 Mb - 05/12/2022
Télécharger Rapport d'enquête PDF - 0,74 Mb - 06/12/2022

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