BASSENS - Consultation publique relative à la demande d'enregistrement déposée par la Société CMGO
Il a été procédé pendant quatre semaines à une consultation du public, du 30 janvier au 27 février 2023 inclus, à l'effet de connaître l'avis du public sur la demande d'enregistrement présentée, au titre de la règlementation des installations classées, par la Société CMGO, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter une installation de transit et concassage de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes, en prévision du changement d'unité de concassage et de l'augmentation de l'activité de transit.
Avis :
L'avis d'ouverture de consultation est consultable ci-dessous :
Dossier :
Le dossier de demande d'enregistrement était consultable durant toute la période de consultation du public.
Observations :
Aucune observation n'a été déposée par voie électronique à l'adresse ddtm-spe1@gironde.gouv.fr.
Arrêté portant enregistrement :
L'arrêté du 14 juin 2023 peut être consulté, sur même site, à l'adresse suivante : Accueil / Publications / Publications légales / Décisions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) / Arrêtés préfectoraux / 2023 / BASSENS - Société CMGO - Arrêté portant enregistrement.