GRANULATS OUEST - Prolongation de concession maritime en Gironde

Mis à jour le 22/03/2023

Par arrêté préfectoral en date du 14 décembre 2022, une enquête publique unique est prescrite, par la Préfète de la Gironde, du lundi 16 janvier 2023 au vendredi 17 février
2023 inclus, portant sur la demande déposée par la société GRANULATS OUEST, en vue d’obtenir l’autorisation de prolonger l’exploitation de la concession minière de
sables et de graviers silicieux marin dite « Platin de Grave ».

Avis :

Télécharger Avis enquete-V_CE PDF - 0,27 Mb - 29/12/2022

Dès le premier jour de l'enquête le dossier sera consultable sur le site de registre dématérialisé :

https://www.registre-dematerialise.fr/4359

Conclusions Commissaire enquêteur :

Télécharger Rapport CE PDF - 4,94 Mb - 21/03/2023

Télécharger Annexes Rapport-1 PDF - 47,05 Mb - 22/03/2023

Télécharger Annexes Rapport2 PDF - 34,63 Mb - 22/03/2023

Télécharger Conclusions et avis motivés PDF - 1,51 Mb - 21/03/2023