Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

Arrêté préfectoral portant autorisation exceptionnelle de capture de SILURES GLANES à des fins scientifiques

 
 

La loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l'accès et la  participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement, dans le but d'informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
Selon l'article 7 de la charte de l'environnement, le public est invité à prendre connaissance des documents suivants :

 

  •     Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle de capture de SILURES GLANES à des fins scientifiques

> autorisation exceptionnelle de capture de SILURES GLANES à des fins scientifiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu'au 17 mars 2022 inclus:
- soit par voie postale, à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM33)
Service Eau et Nature -
Cité Administrative - BP90 - 33090 BORDEAUX CEDEX
 
- soit par voie électronique à l'adresse suivante : ddtm-sen-raa@gironde.gouv.fr
 
A l'issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.