Bilan des observations du public sur le projet d'arrêté préfectoral portant réglementation permanente de la police de la pêche en eau douce (A.R.P.) dans le département de la Gironde
Objet de l’arrêté faisant l’objet de la participation du public
Le projet de révision de l’arrêté réglementaire permanent de la pêche en Gironde a pour objets :
• la prise en compte du transfert du DPF de la Dordogne et de l’Isle au profit d’EPIDOR en avril 2021
• l’approbation des nouveaux cahiers des charges et des clauses techniques particulières (CCCTP) pour la période 2023-2027, approuvés pour le DPF Garonne par l’État le 27 juin 2022 et pour le DPF Dordogne-Isle par EPIDOR le 9 novembre 2022,
• la modification du PLAGEPOMI 2022-2027, sur la restriction des modalités de captures de la lamproie
marine
• à la marge, intégration de modifications mineures demandées par les acteurs départementaux.
Arrêté réglementaire permanent de la pêche en Gironde + Note de synthèse et liste des observations du public :
Documents listés dans l’article
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