Consultation du public du 3 au 25 mai 2023

1/ Contexte de la consultation du public
En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte environnement, le projet d’arrêté sus-visé a fait l’objet d’une consultation du public durant la période ci-dessus.

2/Objet de l’arrêté faisant l’objet de la consultation
Le projet d’arrêté qui a fait l’objet d’une présentation au public, a reçu un avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de la Gironde.

• Le fichier ci-après de l'arrêté préfectoral  plan de chasse - campagne cynégétique 2023-2024 :

3/ Motifs de la décision

Aucune observation n’a été recueillie, par conséquent les dispositions prévues dans le projet d’arrêté sont maintenues.

• Motifs de la décision

• Liste des observations

• Note de synthèse