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Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

Modalités de surveillance et de lutte collective contre les espèces animales non indigènes pour la campagne 2020-2021 dans le département de la Gironde

Mise à jour le 27/07/2020
 
 
Contrôle des espèces animales non indigènes pour la campagne 2020-2021 en Gironde

Conformément aux dispositions du code de l’Environnement et du code Rural, le Préfet désigne annuellement par arrêté les modalités de surveillance et de lutte collective contre les espèces animales non indigènes, en particulier les ragondins et les rats musqués pour le département de la Gironde, après avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formation spécialisée « animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ».

Suite à la procédure de consultation du public concernant les mesures nécessaires à la maîtrise des populations de ragondins et de rats musqués pour l’année cynégétique 2020-2021 dans le département de la Gironde, un arrêté préfectoral a été signé le 10 juillet 2020. Pour en prendre connaissance, cliquez sur le document ci-dessous:

> AP du 10 juillet 2020 - Modalités de surveillance et de lutte collective contre les espèces animales non indigènes 2020-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

 

La participation du public était effective jusqu'au 5 juillet 2020 inclus.

Vous trouverez ci-dessous les pièces mises à la disposition du public dans le cadre de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la participation définie à l'article 7 de la charte de l’environnement :

- la note de présentation :

> Contrôle des espèces animales non indigènes : Note - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

- le projet d'arrêté :

> Contrôle des espèces animales non indigènes : projet d'AP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

A l'issue de la concertation, aucune observation n'a été apportée:

> Synthese participation du public - contrôle des populations de ragondins et de rats musqués - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Ces informations sont rendues publiques sur ce même site pendant une durée de 3 mois, soit jusqu'au 27/10/2020.