Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

Bilan des observations du public sur le projet d’arrêté portant fixation de la liste, des périodes et des modalités de destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts (3e groupe) pour la campagne cynégétique 2021-2022

 
 

En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte environnement, le projet d’arrêté sus-visé a fait l’objet d’une consultation du public durant la période ci-dessus.

  • Liste des observations

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  • Note de synthèse

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  • Motifs de la décision

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  • Arrêté portant fixation de la liste, des périodes et des modalités de destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts (3e groupe) pour la campagne cynégétique 2021-2022

> Fixation liste, période et modalités de destruction des ESOD campagne cynégétique 2021-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb