Projet d'arrêté portant fixation de la liste, des périodes et des modalités de destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts (3e groupe) pour la campagne cynégétique 2023-2024

Mis à jour le 12/05/2023

Contexte et objectifs du projet de texte:
Conformément aux dispositions du code de l’Environnement et à l'arrêté 3 avril 2012 modifié pris pour l’application de l’article R.427-6 du Code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces susceptibles d’être classées nuisibles, le préfet fixe annuellement par arrêté la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) faisant partie du 3ème groupe.

Selon l'article 7 de la charte de l'environnement, le public est invité à prendre connaissance des documents suivants :

  •     Note de présentation
Télécharger Note de présentation PDF - 0,06 Mb - 12/05/2023
  •     Projet d’arrêté préfectoral portant fixation de la liste, des périodes et des modalités de destruction des ESOD (3e groupe) pour la campagne cynégétique 2023-2024
Télécharger fixation de la liste, des périodes et des modalités de destruction des ESOD (3e groupe) 2023-2024 PDF - 0,12 Mb - 12/05/2023
  •     Note technique Lapin ESOD 2023
Télécharger Note technique lapin ESOD 2023 PDF - 1,28 Mb - 12/05/2023
  •     Complément note technique lapin de garenne
Télécharger Complément note technique lapin de garenne PDF - 1,34 Mb - 12/05/2023
  •     Note technique Palombe ESOD 2023
Télécharger Note technique Palombe ESOD 2023 PDF - 1,13 Mb - 12/05/2023
  •     Note technique sanglier ESOD 2023
Télécharger Note technique sanglier ESOD 2023 PDF - 0,85 Mb - 12/05/2023

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu'au vendredi 2 juin 2023 inclus:

- soit par voie postale, à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM33)
Service Eau et Nature
Cité Administrative - BP90 - 33090 BORDEAUX CEDEX

- soit par voie électronique à l'adresse suivante : ddtm-sen-raa@gironde.gouv.fr

A l'issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.