Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

Projets de 2 arrêtés instituant une réserve temporaire de pêche  sur une partie du grand étang de la Blanche - commune d'Ambarès et Lagrave(33) et sur le Domaine Départemental d'Hostens et des lagunes du Gât Mort - commune Hostens

 
 

La préservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole sont d’intérêt général.

La création d’une réserve temporaire de pêche s’appuie sur les articles R. 436.73- R.436-69 et R.436.74 du code de l’environnement et a pour objectif la protection ou la reproduction du poisson.

C’est dans ce cadre réglementaire que s’inscrivent les projets d’arrêtés relatifs à la mise en place des réserves temporaires de pêche suivantes dans lesquelles la pêche est interdite :
- le Grand étang de La Blanche – commune d’Ambarès et Lagrave,
- le Domaine Départemental d’Hostens et des Lagunes du Gât Mort - commune d’Hostens.

Les réserves sont créées pour une durée de 5 ans consécutifs afin de protéger les espèces piscicoles présentes ainsi que leurs zones de reproduction.

Vous trouverez ci-dessous les pièces mises à la disposition du public dans le cadre de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la participation définie à l'article 7 de la charte de l’environnement :

- le projet des 2 arrêtés

> Projet d'arrêté création temporaire réserve de pêche_Grand etang de la Blanche_Ambarès - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

 

> projet d'arrêté creation de reserve de pêche_Hostens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

- la note de présentation

> note de présentation reserves temporaires de peche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

 

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard, jusqu'au 12 novembre 2020 inclus :

- soit par voie postale, à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM33) Service Eau et Nature - Cité Administrative - BP90 - 33090 BORDEAUX CEDEX

- soit par voie électronique à l'adresse suivante : ddtm-sen-raa@gironde.gouv.fr

A l'issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.